LES RESSORTS INTERNES POUR MATELAS EN PROVENANCE DE CHINE – L’EXAMEN DES TAUX ANTIDUMPING EST TERMINÉ

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a terminé le réexamen des valeurs normales et les prix d’exportations des blocs-ressorts pour matelas en provenance ou exportées de la Chine et elle a conclu que les droits antidumping de 147,4 % resteront les mêmes pour les


L’ÉLIMINATION DES CODES DE TRANSPORTEURS ITINÉRANTS TOUCHE LE PROCESSUS POUR LES EXPÉDITIONS COMMERCIALES « PORTÉES À LA MAIN »

 

En raison de l’élimination des codes de transporteurs itinérants qui est entrée en vigueur le 1er avril 2011, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a modifié les procédures de mainlevée pour les expéditions commerciales « portées à la main » (p. ex. : les échantillons) arrivant avec


AVIS CONCERNANT LE NIVEAU DE PRÉFÉRENCE TARIFAIRE AMÉRICAIN – LES TISSUS MAILLÉS SONT À 71 % ET LES VÊTEMENTS À 70 %

 

En date du 11 avril 2011, l’utilisation NPT pour les TISSUS MAILLÉS en coton ou en fibres synthétiques ou artificielles était de 1 420 229 EMC sur 2 millions d’équivalents mètres carrés (EMC) ou 71 %. L’an dernier, à cette date, le niveau


MISE À JOUR DE L’ALE CANADA-COLOMBIE – LA COLOMBIE APPROUVE L’ACCORD

 

La Cour constitutionnelle de la Colombie a terminé son examen de l’Accord de libre-échange (ALE) Canada-Colombie et a affirmé sa constitutionnalité. La Colombie est maintenant prête à appliquer l’accord et elle a indiqué qu’elle s’attend à la faire d’ici le 1er juillet.

 

L’ALE Canada-Colombie a été


AVIS CONCERNANT LE NIVEAU DE PRÉFÉRENCE TARIFAIRE AMÉRICAIN – LES TISSUS MAILLÉS SONT À 64 % ET LES VÊTEMENTS À 64 %

 

En date du 4 avril 2011, l’utilisation NPT pour les TISSUS MAILLÉS en coton ou en fibres synthétiques ou artificielles était de 1 276 220 EMC sur 2 millions d’équivalents mètres carrés (EMC) ou 64 %. L’an dernier, à cette date, le niveau


EXPLOITANTS D’ENTREPÔTS DE STOCKAGE – SE PRÉPARER EN VUE DE VÉRIFICATIONS

 

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a indiqué que les agents de la division de report des droits visiteront chaque entrepôt de stockage en douanes pour lancer leur examen annuel et faciliter le renouvellement des licences.

 

En préparation pour cette visite, les exploitants d’entrepôts de stockage


AVIS CONCERNANT LE NIVEAU DE PRÉFÉRENCE TARIFAIRE AMÉRICAIN – LES TISSUS MAILLÉS SONT À 58 % ET LES VÊTEMENTS À 58 %

 

En date du 28 mars 2011, l’utilisation NPT pour les TISSUS MAILLÉS en coton ou en fibres synthétiques ou artificielles était de 1 161 500 EMC sur 2 millions d’équivalents mètres carrés (EMC) ou 58 %. L’an dernier, à cette date, le niveau


LES RÉAFFECTATIONS DE REPORTS DE DROITS DOIVENT REFLÉTER LES NUMÉROS DE TRANSACTIONS ORIGINAUX MIS À JOUR

 

Comme nous l’avons indiqué le 18 janvier 2011, les sociétés qui soumettent des rapports de réaffectations (B2) pour payer les droits sur les marchandises réaffectées à la consommation canadienne doivent s’assurer que leur B2 reflète le nouveau numéro original de transaction.