LES DÉSINFECTANTS ET LES PESTICIDES TOUCHÉS PAR DES CONTRÔLES À L’IMPORTATION

L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a mis à jour les exigences concernant l’importation des produits antiparasitaires comme suit.

Tous les produits antiparasitaires importés au Canada (sauf ceux qui sont exemptés) doivent respecter les normes Canadiennes, c.-à-d. être inscrits ou autorisés (à l’aide d’un certificat) ou prévus aux termes


GRÈVE DES MÉCANICIENS DE LOCOMOTIVE AU CN

Après 14 mois de négociations sans résultats, la conférence des Teamsters Canada Rail (CTCR) a émis un avis de grève de 72 heures au Chemin de fer Canadien National (CN), dès 00 h 01 le 28 novembre 2009.

Le syndicat CTCR représente les mécaniciens de locomotive qui protestent les règlements de travail et


L’IMPORTANCE DE L’OBSERVATION COMMERCIALE

L’ASFC a publié une brochure informationnelle intitulée « Pourquoi l’observation commerciale est-elle importante? ». Voici quelques extraits importants :

« L’observation commerciale renvoie au respect des exigences régissant le mouvement des marchandises commerciales que les importateurs font entrer au Canada ou que les exportateurs font sortir du pays. Observer les règles commerciales signifie veiller à ce


ACCUMULATIONS ET TARIFS RECORDS DU FRET AÉRIEN EN RAISON D’UNE CRISE DE LA CAPACITÉ EN EXTRÊME-ORIENT

L’hebdomadaire « International Freighting Weekly » a indiqué que le fret aérien connait une pénurie de la capacité des plus sévères, du jamais vu en dix ans, entraînant des accumulations et des tarifs records en provenance de Chine et de Hong Kong.

Les transitaires


CAUTIONS POUR DROITS ANTIDUMPING, COMPENSATOIRES ET PROVISOIRES

Lorsque des marchandises sont concernées par des actions de recours en vertu de la Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI), sous réserve des résultats des examens de dumping et de dommages menés par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et le Tribunal canadien du commerce international (TCCE). Si un dommage à


PARTENARIAT ÉCONOMIQUE AVEC L’INDE – MISE À JOUR

Le 12 mars 2009, nous vous avons informé que le gouvernement du Canada souhaitait obtenir des commentaires relativement à un accord de partenariat économique approfondi avec l’Inde en vue de conclure un potentiel Accord de libre-échange (ALE).

Le ministère du Commerce international et le ministère pour la porte de l’Asie-Pacifique et le


TAXE DE VENTES HARMONISÉE EN ONTARIO ET EN COLOMBIE-BRITANNIQUE

 

 

Le budget de l’Ontario 2009 propose une taxe de vente harmonisée (TVH) qui entrerait en vigueur le 1er juillet 2010. En Colombie-Britannique (C.-B.) la TVH entrera aussi en vigueur le 1er juillet 2010.  Cette TVH sera gérée par l’Agence du revenu du Canada (ARC), comme la TVH actuellement perçue en Nouvelle-Écosse, au Nouveau-Brunswick


TAXE DE VENTES HARMONISÉE EN ONTARIO ET EN COLOMBIE-BRITANNIQUE

Le budget de l’Ontario 2009 propose une taxe de vente harmonisée (TVH) qui entrerait en vigueur le 1er juillet 2010. En Colombie-Britannique (C.-B.) la TVH entrera aussi en vigueur le 1er juillet 2010.  Cette TVH sera gérée par l’Agence du revenu du Canada (ARC), comme la TVH actuellement perçue en Nouvelle-Écosse, au Nouveau-Brunswick et à


CERTIFICAT D’ORIGINE GÉNÉRAL DE 2010

Les certificats d’origine généraux relatifs à un accord de libre-échange (p. ex. ALENA, ALECI, ALECC, ALECCR, ALÉCA, ALÉCP) sont valides pour une période maximale de 12 mois.

• L’ALENA est l’Accord de libre-échange nord-américain.
• L’ALECI est l’Accord de libre-échange Canada-Israël.
• L’ALECC est l’Accord de libre-échange Canada-Chili.
• L’ALECCR est l’Accord de libre-échange Canada-Costa


RÉEXAMEN DES TAUX DE DROIT ANTIDUMPING SUR LES RACCORDS DE TUYAUTERIE EN CUIVRE

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a commencé le réexamen des valeurs normales et les prix d’exportations de raccords de tuyauterie en cuivre en provenance ou exporté des États-Unis d’Amérique, la République de la Corée et de la République populaire de Chine. Les marchandises en cause