TAXE DE VENTES HARMONISÉE EN ONTARIO ET EN COLOMBIE-BRITANNIQUE

Le budget de l’Ontario 2009 propose une taxe de vente harmonisée (TVH) qui entrerait en vigueur le 1er juillet 2010. En Colombie-Britannique (C.-B.) la TVH entrera aussi en vigueur le 1er juillet 2010. Cette TVH sera gérée par l’Agence du revenu du Canada (ARC), comme la TVH actuellement perçue en Nouvelle-Écosse,


AVIS DE CP RAIL – EMBARGO DU TEMPS DES FÊTES

Veuillez prendre note que CP Rail suspendra son service terrestre protégé de produits périssables du 15 décembre 2009 au 27 décembre 2009. Les conteneurs réfrigérés arrivant à Vancouver au cours de cette période ne seront pas chargés sur les rails pour le transport terrestre. Tous les frais associés de


CONSULTATIONS CONCERNANT UN ACCORD DE LIBRE-ÉCHANGE POSSIBLE AVEC L’UKRAINE

Le gouvernement du Canada souhaite connaître l’opinion des Canadiens sur le champ d’application d’un possible accord de libre-échange (ALE) entre le Canada et l’Ukraine. Le Canada et l’Ukraine ont accepté de se rencontrer et d’examiner la possibilité de lancer des négociations officielles en vue d’un ALE.

Les chiffres suivants ont été


DROITS ANTIDUMPING POSSIBLES SUR LE MATÉRIEL TUBULAIRE PÉTROLIER

Le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a déterminé que le dumping et le subventionnement de matériel tubulaire pétrolier en provenance de Chine ont causé un dommage au marché canadien.

Le matériel tubulaire pétrolier est composé de tuyaux et de tubes devant servir à l’industrie pétrolière, p. ex. : les tiges de


RAPPEL – LES COMMENTAIRES CONCERNANT L’ÉLIMINATION DU TARIF PROPOSÉE DOIVENT ÊTRE REMISE D’ICI LE 6 NOVEMBRE

Dans le cadre du plan d’action économique du gouvernement du Canada, le département de la Finance demande des commentaires concernant l’élimination du tarif sur les intrants de fabrication, la machinerie et l’équipement.

Les parties intéressées souhaitant laisser des commentaires au sujet de l’élimination du


GRÈVE DES OUVRIERS PORTUAIRES FRANÇAIS PLANIFIÉE

Le plus important syndicat d’ouvriers portuaires en France a lancé un ordre de grève de 24 heures à sept ports en France dès le 6 novembre. Cette action est en guise de protestation des plans du gouvernement de privatiser la manutention des conteneurs.

Les ports touchés sont Le Havre, Marseille, Dunkirk, Rouen, Nantes Saint-Nazaire,


TRANSPACIFIC CARRIERS ANNONCE UNE AUGMENTATION DES SUPPLÉMENTS FAM

Dès le 1er décembre 2009, les membres transporteurs du CTSA augmenteront le facteur d’ajustement monétaire (FAM) à 5% sur les marchandises maritimes importées de l’Asie et du sous-continent Indien. Ce supplément sera calculé à partir des frais maritimes totaux hormis la redevance de recouvrement en matière de carburant (FAM), il sera modifié


L’ASFC PREND DES MESURES RIGOUREUSES À LA SUITE DES VÉRIFICATIONS DE L’OBSERVATION

Le rapport final de l’examen d’évaluation de l’observation (audit) contient des directives visant à aider l’importateur à prévenir les erreurs futures; l’importateur devrait les examiner et les suivre afin d’éviter l’imposition de sanctions à l’avenir.

À l’heure actuelle, les examinateurs de l’ASFC font le suivi des anciens audits


POIVRONS DESS PAYS-BAS

Toutes les expéditions de poivrons frais (espèce de capsicum) ayant quitté les Pays-Bas dès le 14 octobre 2009 doivent être accompagnées d’un certificat phytosanitaire avec une déclaration additionnelle certifiant l’absence de carpocapse (Thaumatotiba leucrotreta). Les expéditions non conformes pourraient se voir refuser l’entrée au Canada. Le carpocapse est une espèce nuisible capable d’endommager une grande variété de


LES DÉCORATIONS DE NOËL EN BOIS DOIVENT ÊTRE FUMIGÉES

L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a placé les restrictions suivantes sur les décorations contenant des pièces en bois.

• Les articles décoratifs en bois non traités doivent satisfaire aux conditions suivantes :

• Être exempts de parasites et de signes de parasites vivants;

• Être secs et entièrement scellés à