INCOTERMS 2010 – GUIDE DE LA CHAMBRE DE COMMERCE

 

La Chambre de commerce a publié une notice en tant que norme des IncotermsMD 2010 pour améliorer la compréhension et l’utilisation des conditions de commerce mises à jour.

 

Le guide de la CCI pour les IncotermsMD 2010 contient des renseignements concernant le type d’Incoterm applicable ainsi que des explications


PROPOSITION DE RÈGLEMENTS CONCERNANT LE PAYS D’ORIGINE

 

Le ministère des Finances a proposé des modifications aux règlements concernant le marquage de l’origine. Les modifications consolideraient les règlements concernant le marquage de l’origine de l’ALENA et de l’extérieur de l’ALENA en un groupe de règlements tarifaires.  Les modifications uniformiseraient également les exemptions au marquage du pays d’origine.

 

Prendre


RÈGLEMENTS CONCERNANT LES ÉMISSIONS DES VÉHICULES RÉCRÉATIFS

 

Environnement Canada a publié des règlements en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement qui fixent des normes d’émission et des exigences concernant les moteurs marins à explosion, les bateaux et les véhicules récréatifs tout-terrains.

 

Les règlements fixent les normes d’émission canadiennes et les procédures d’essai pour :


DÉCRETS DE REMISE POUR LES TEXTILES ET LES VÊTEMENTS

 

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) connait un retard en ce qui concerne la publication des renouvellements annuels des décrets de remise pour les textiles et les vêtements suivants :

 

·         Décret de remise pour les chemises à col façonné, 1997 P.C. 1997-830

·         Décret de remise