MODIFICATION DES RÈGLES D’ADMISSIBILITÉ AU PAD

L’Agence des services frontaliers du Canada a révisé les critères d’admissibilité au Programme d’autocotisation des douanes (PAD) et n’exige plus que les postulants aient au moins deux ans d’importation active de marchandises commerciales au Canada.

Vois les exigences d’admissibilité des importateurs révisées :

• Doit être un résident du Canada *

• Doit avoir


RÉEXAMEN DES TAUX DE DROIT ANTIDUMPING SUR LES CHAUSSURES ÉTANCHES

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a commencé le réexamen des valeurs normales et les prix d’exportations de chaussures étanches et de semelles en plastique et en caoutchouc en provenance ou exportées de la Chine. Les marchandises en cause sont définies comme suit :

• chaussures étanches et semelles


DROITS ANTIDUMPING POSSIBLES SUR LES PLAQUES D’ISOLATION THERMIQUE EN PROVENANCE DES ÉTATS-UNIS

L’Agence des services frontaliers du Canada a reçu une plainte en laquelle certaines plaques d’isolation thermique d’origine ou exportées des États-Unis sont sous-évaluées, créant des dommages aux fabricants canadiens (c.-à-d. volume de ventes, prix, profits, emplois et capacité d’utilisation tous diminués).

Résultat, l’ASFC cherche des renseignements de la


LE CTSA PLANIFIE L’AUGMENTATION DES TAUX

Les membres du Canada Transpacific Stabilization Agreement (CTSA) ont adopté un programme de revenu directeur pour 2010 qui comprend une augmentation des taux. Les ajustements que voici, dont l’objectif est de rétablir la stabilité financière, sont en réponse de l’augmentation des coûts d’exploitation :

• Une hausse générale des taux (HGT) de 800 USD


LIMITES DE TENEUR EN COV POUR LES REVÊTEMENTS EN ARCHITECTURE

Le ministre de l’Environnement a émis des Limites de teneur de composés organiques volatiles (COV) dans le cadre des règlements pour les revêtements en architecture en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement. Les règlements fixent des limites de teneurs de COV pour 53 catégories de revêtements


ORDINATEURS PORTABLES PERSONNELS PEUVENT ÊTRE EXAMINÉS

Les voyageurs devraient prendre notre que les représentants et les agents de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) ont le droit de fouiller les bagages, valider les passeports et vérifier le contenu des ordinateurs portables.

La Loi sur les douanes donne aux représentants douaniers de l’ASFC le droit d’examiner les bagages et les


ALE CANADA-MAROC – DEMANDE DE COMMENTAIRES SUR L’ÉLIMINATION DU TARIF, LES RÈGLES D’ORIGINE, LES SERVICES ET LES INVESTISSEMENTS

Le gouvernement du Canada souhaite connaître l’opinion des Canadiens sur le champ d’application d’un possible accord de libre-échange (ALE) entre le Canada et Royaume du Maroc (Maroc).

Les commentaires au sujet des questions suivantes sont le bienvenue :

• Les importations de


SANTÉ CANADA PROPOSE D’AJOUTER AUX EXIGENCES DE DÉCLARATION DES INGRÉDIENTS DES PRODUITS ALIMENTAIRES

Santé Canada a annoncé une proposition visant à élargir les exigences en matière d’étiquetage des aliments de manière à inclure les constituants de certains ingrédients qui ne sont souvent pas affichés.

Les nouveaux règlements d’étiquetage plus stricts ont pour objectif de diminuer la quantité de rappels alimentaires


EXAMEN DU SERVICE DE FRET FERROVIAIRE

Le ministère d’État (transport) a nommé un panel pour mener la Phase II de l’examen du service de fret ferroviaire. L’examen est axé sur le système logistique ferroviaire du Canada (notamment les expéditeurs, les exploitants de terminaux, les ports et les navires), surtout sur le service offert aux importateurs et aux exportateurs canadiens.

Un


LES DROITS ANTIDUMPING PROVISOIRES SUR LES CHAUSSURES ÉTANCHES EN CAOUTCHOUC EN PROVENANCE DE LA CHINE ET DU VIETNAM SERONT REMBOURSÉS

Le 4 juin et le 10 septembre 2009, nous vous avons informé que des droits antidumping provisoires s’appliquaient aux chaussures étanches sous-évaluées construites en partie ou en totalité de caoutchouc, de caoutchouc thermoplastique et/ou de plastique, en provenance ou exportées