L’ASFC FERMERA DES BUREAUX DE SERVICES FRONTALIERS AU QUÉBEC ET EN ONTARIO

 

L’Agence des services frontaliers du Canada a publié un avis que « Dans le cadre de son examen stratégique, l’ASFC apportera certains changements à ses activités frontalières dans l’ensemble du Canada pour assurer une efficacité et une rentabilité optimales de ses services. Dans la province de Québec, neuf


ACCORDS DE LIBRE-ÉCHANGE EN INSTANCE AVEC LE CANADA – MISE À JOUR

 

Le Canada est actuellement en négociations en vue de 10 Accords de libre-échange (ALE) et 3 ALE sont en attente de mise en vigueur.  Voici une mise à jour de ces ententes.

 

La communauté des Caraïbes (CARICOM) – Négociations en vue d’un ALE en instance

Pays: Antigua-et-Barbuda,


RAPPEL – DES CODES DE TRANSPORTEUR UNIQUES SERONT EXIGÉS POUR LES EXPÉDITIONS COMMERCIALES

 

Comme mentionné dans l’INFO HEBDO du 24 juin 2010, dès le 1er avril 2011, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) refusera les cargaisons qui sont transportées ou effectué des transporteurs commerciaux, sauf un code de transporteur unique a été émis à l’importateur officiel.

 


NOUVELLES EXIGENCES D’IMPORTATION VISANT LES PRODUITS DE BOIS DE FRÊNE PROVENANT DES ÉTATS-UNIS

 

L’ACIA (Agence canadienne d’inspection des aliments) modifie sa directive D-03-08 pour comprendre de nouvelles exigences phytosanitaires pour prévenir l’introduction et la dissémination de l’agrile du frêne, Agrilus planipennis Fairmaire, au Canada.

 

Dès le 21 févier 2011, les exigences d’importation suivantes entreront en vigueur :

 


LES MARCHANDISES DOIVENT ÊTRE DÉBARRASSÉES DE LA TERRE AVANT LEUR ARRIVÉE AU CANADA

 

Les marchandises (par exemple, les véhicules, machines et équipements usagés) contaminées avec de la terre se verront refuser l’accès au Canada, en vertu des dispositions du Chapitre 42 sur les règlements phytosanitaires. Les marchandises doivent être nettoyées avant d’être envoyées au Canada.

 

Pour contrôler l’introduction


NÉGOCIATIONS DE L’ACCORD DE LIBRE-ÉCHANGE CANADA-MAROC

 

Le Canada et le Maroc ont convenu de commencer des négociations en vue d’un accord de libre-échange.  Des consultations auprès du public canadien, des provinces, des territoires, des entreprises et des organismes non gouvernementaux pour définir la portée d’une initiative de libre-échange potentielle avec le Maroc ont vu le jour au mois


CONDITIONS POUR LES IMPORTATIONS TEMPORAIRES AU CANADA

 

Le formulaire de Permis d’admission temporaire E29B est utilisé pour déclarer et dédouaner les marchandises importées temporairement au Canada sous certaines circonstances. La raison pour cette importation doit être fournie, car dans les règlements, une garantie doit être fournie, et une preuve d’exportation admissible doit être présentée.

 

Les droits et la


CONSEILS ET NOUVELLES EN MATIÈRE DU PROGRAMME PEP

 

En tant que membre du programme Partenaires en protection (PEP), Omnitrans reçoit des mises à jour et des conseils de manière régulière concernant la façon de se conformer aux exigences du programme. L’information suivante du dernier bulletin d’information PEP

 

Mise à jour de la reconnaissance mutuelle du programme PEP canadien


LORSQUE DES CORRECTIONS SONT NÉCESSAIRES POUR IMPORTER LES ENTRÉES

 

En vertu de la loi, les importateurs doivent :

  • fournir des informations exactes et vraies à l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC);
  • corriger toute erreur dans les 90 jours suivant le motif de croire qu’elle a été commise.

Ces obligations sont couvertes dans les articles 7.1 et 32.2 de