DES DROITS S’APPLIQUENT À CERTAINES EXPÉDITIONS DE FAIBLE VALEUR (20 CAD ET MOINS)

 

Le décret de remise des importations par messagerie s’applique à toutes les importations de marchandises d’une valeur de 20,00 CAD et moins.  La remise s’applique à la majorité des marchandises transportées au Canada par des transporteurs et des transitaires commerciaux et non commerciaux et élimine


FAITS SAILLANTS DE LA RÉUNION DE LA COMMISSION DE LIBRE-ÉCHANGE DE L’ALENA LE 10 JANVIER 2011

 

Voici les faits saillants de la déclaration commune émise par la Commission de libre-échange de l’ALENA, après la réunion du 10 janvier 2011 à Mexico.

 

L’élimination des différences réglementaires non nécessaires continue d’être une priorité

 

Le Canada, les États-Unis et le


LES TARIFS DOUANIERS 2011 PEUVENT ÊTRE TROUVÉS SUR LE SITE INTERNET DE L’ASFC

 

La consolidation départementale des tarifs douaniers 2011 peut être trouvée sur le site Internet de l’ASFC.

 

Les tarifs douaniers 2011 comprennent la phase deux des réductions tarifaires applicables aux intrants manufacturiers (p. ex. : les tissus) introduits dans le budget du printemps.  Il y


RÈGLEMENT SUR LES PRODUITS DE CONSOMMATION QUI ENTRENT EN CONTACT AVEC LA BOUCHE – NOUVELLES LIMITES DE TENEUR EN PLOMB

 

Le gouvernement du Canada a publié les Règlements proposés concernant les produits de consommation contenant du plomb (contact buccal) et le Décret modifiant la Partie II de l’Annexe I de la Loi sur les produits dangereux.

 

Les règlements


ÉLIMINATION DES FRAIS DE PERMIS D’IMPORTATION POUR L’ACIER

 

Le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI) a éliminé les frais des permis d’importation pour l’acier

 

Une fois que l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) aura installé son nouveau système de partage des informations, nommé Pionniers, le MAECI sera en mesure de consulter les données d’importation


DEMANDE D’ALLÉGEMENT TARIFAIRE SUR L’HUILE VÉGÉTALE

 

Le ministère des Finances a demandé l’opinion des partis intéressés à l’égard de :

  • Mélanges d’huiles, composés de 2 % ou moins d’acides gras trans, destinés à la fabrication de produits alimentaires.

Ce produit est un mélange ou préparation alimentaire de graisses ou d’huiles animales ou végétales ou de fractions de différentes graisses


MAINLEVÉE ET COMPTABILITÉ DES IMPORTATIONS OCCASIONNELLES / EFFETS PERSONNELS

 

L’Agence des services frontaliers du Canada a publié la clarification suivante concernant la mainlevée et la comptabilité des importations occasionnelles d’effets personnels.

 

Lorsque les articles personnels arrivent au Canada et que l’importateur individuel n’est pas présent pour dédouaner lui-même les articles, il peut soumettre une autorisation écrite à un