Le gouvernement du Canada a déposé le 19 juin 2019, son instrument d’adhésion au Traité sur le commerce des armes (TCA).

Le Traité sur le commerce des armes est un traité international qui établit des normes communes pour le commerce international des armes classiques et vise à réduire le commerce illicite des armes et la souffrance humaine.

Le TCA …


 

L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a lancé une consultation publique au sujet des modifications réglementaires proposées aux exigences d’étiquetage du Règlement sur les aliments et drogues et du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada.

Les propositions comprennent plusieurs changements visant à fournir des renseignements plus clairs sur les étiquettes des aliments, notamment la provenance des produits …


 

Le Mexique a officiellement ratifié le nouvel accord de libre-échange nord-américain avec le Canada et les États-Unis, devenant ainsi le premier des trois pays à donner son feu vert à ce traité.

Le Sénat mexicain, réuni en session extraordinaire mercredi, a approuvé le nouveau traité par 114 voix pour, 4 voix contre et 3 abstentions. Le ministère de l’Économie …