Cydia latiferreana ne répond désormais plus à la définition de la Convention internationale pour la protection des végétaux d’un organisme de quarantaine et la mise en application continue des exigences en matière d’importation et pour le marché intérieur n’est plus justifiée sur le plan technique

Lien: DGR-18-02 : Document de gestion des risques phytosanitaires – Déréglementation de Cydia latiferreana


 

Le nouveau Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) est entré en vigueur le 15 janvier 2019 et certaines exigences devaient être satisfaites immédiatement.

D’autres exigences sont introduites progressivement sur une période de 12 à 30 mois selon l’aliment, le type d’activité et la taille de l’entreprise et la taille de l’entreprise.

L’Agence canadienne d’inspection des aliments …


 

Les Incoterms ont été créés par la Chambre de commerce internationale (ICC) en 1936 pour aider les commerçants à éviter tout malentendu en précisant les coûts, les risques et les responsabilités des acheteurs et des vendeurs dans la livraison des marchandises.

L’ICC a récemment lancé la dernière révision de ses termes commerciaux, Incoterms 2020. Des révisions ont été faites …


 

Le Tribunal canadien du commerce extérieur a annoncé le prolongement de son ordonnance de 2004 concernant le dumping de certaines tôles d’acier au carbone et de tôles d’acier allié résistant à faible teneur originaires ou exportées de la République de Bulgarie, de la République tchèque et de la Roumanie. L’ordonnance du Tribunal avait imposé des droits antidumping sur ces …