Le Gouvernements du Canada a annoncé que des modifications seront apportées au Règlement sur les mesures spéciales d’importation, dans le but de s’assurer qu’un niveau adéquat de droits antidumping peut être appliqué aux marchandises qui font l’objet de dumping au Canada.

Cette mesure procurera à l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) une plus grande marge de manoeuvre pour …


 

Le Tribunal canadien du commerce extérieur a annoncé le prolongement de son ordonnance de novembre 2013 concernant le dumping et le subventionnement de certain silicium métal en provenance de la Chine.

Le Tribunal a conclu que le dumping et le subventionnement causerait vraisemblablement un dommage à l’industrie canadienne. L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) continuera donc de percevoir …


 

En mai 2018, le Canada et Israël se sont entendus sur des modification l’Accord de libre-échange Canada-Israël (ALÉCI) entré en vigueur le 1er janvier 1997.

L’Accord modifié entre en vigueur le 1er septembre 2019 et comprend des réductions de taux sur 847 numéros tarifaires pour les marchandises admissibles au Tarif de l’Accord Canada – Israël (TACI). Les numéros tarifaires …