Le gouvernement du Canada a publié un amendement au Tarif des douanes afin de corriger quelques erreurs dans la mise en oeuvre des tarifs préférentiels de l’Accord global et progressiste pour le partenariat transpacifique (PTPGP).

Le Canada a accordé par erreur la franchise de droits à 14 positions tarifaires à compter de l’entrée en vigueur de l’Accord le 30 …


 

En vertu de l’Accord de libre-échange Canada-Costa Rica (ALÉCCR), les produits fabriqués dans les zones de libre-échange du Costa Rica n’étaient pas admissibles au plein bénéfice du tarif préférentiel de l’accord lorsqu’ils étaient importés au Canada.

Ils ne deviendraient admissibles que si le Costa Rica supprimait toutes les exonérations de l’impôt sur les sociétés et autres subventions à l’exportation …


 

Affaires mondiales Canada peut fournir de l’aide aux exportateurs et investisseurs canadiens qui ont à composer avec des obstacles au commerce dans des pays étrangers.

Les entreprises canadiennes peuvent signaler un obstacle au commerce, puis travailler avec le Service des délégués commerciaux du Canada et les ministères partenaires pour éliminer les obstacles qui nuisent à leurs exportations ou à …


 

Le gouvernement du Canada mène une consultation au sujet de la tenue de négociations sur d’éventuelles adhésions de nouveaux membres à l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP).

L’Accord est entré en vigueur au Canada, en Australie, au Japon, au Mexique, en Nouvelle-Zélande et à Singapour le 30 décembre 2018 et le 14 janvier 2019 au Vietnam. Quant …