CERTIFICAT D’ORIGINE GÉNÉRAL DE 2010

Les certificats d’origine généraux relatifs à un accord de libre-échange (p. ex. ALENA, ALECI, ALECC, ALECCR, ALÉCA, ALÉCP) sont valides pour une période maximale de 12 mois.

• L’ALENA est l’Accord de libre-échange nord-américain.
• L’ALECI est l’Accord de libre-échange Canada-Israël.
• L’ALECC est l’Accord de libre-échange Canada-Chili.
• L’ALECCR est l’Accord de libre-échange Canada-Costa Rica.
• L’ALÉCA est l’Accord de libre-échange entre le Canada et l’Association européenne de libre-échange
• L’ALÉCP est l’Accord de libre-échange Canada-Pérou

Tous les Accords de libre-échange (ALE) utilisent un format différent pour le certificat d’origine.

Les importateurs sont tenus de payer le plein montant des droits pour tous les produits admissibles importés lorsque les marchandises arrivent sans un certificat d’origine valide; quiconque demande un traitement tarifaire préférentiel sans preuve d’origine valable commet une infraction passible de sanctions.

Une fois que vous aurez obtenu des nouveaux certificats dûment remplis de vos fournisseurs, assurez-vous de nous en envoyer des copies et de les conserver dans vos dossiers pendant six ans.

Le certificat d’origine ALENA électronique de l’ASFC peut être trouvé au :
B232

Pour de l’aide pour l’obtention de certificats d’origine valides, veuillez contacter notre équipe de conseillers techniques.