Conditions générales Les services rendus par ou au nom de Omnilogistics sont régis par les termes et les conditions ci-après énumérés qui ne peuvent être modifiés par aucun de ses mandataires, agents ou employés…
Information préalable sur les expéditions commerciales Le processus de mainlevée de l’Information préalable sur les expéditions commerciales (ACI) accorde aux agents de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) de l’information électronique sur les marchandises…
Programme d’autocotisation des douanes (PAD) Le PAD offre un processus de mainlevée simplifié pour certaines expéditions des États-Unis, ainsi qu’un processus de déclaration en détail et de paiement simplifié pour toutes les expéditions, quelle que soit leur origine…
Numéro de compte des importations-exportations de l’ASFC (numéro d’entreprise)
Numéro de dossier d’entreprise de la DGCEI (pour les licences d’importation accordées par les Affaires étrangères)…
Application Intégrale des Exigences D’importation Visant les Matériaux D’emballage en Bois Depuis le 5 juillet 2006, le gouvernement du Canada refuse de laisser entrer au pays les matériaux d’emballage en bois non conformes provenant de l’étranger. Il s’agit de la phase finale de la mise en application, au Canada, au Mexique et aux États-Unis, des nouvelles exigences d’importation…
Facture des douanes canadiennes (FDC) Le mémorandum D1-4-1 explique les exigences des douanes canadiennes relatives aux factures des marchandises commerciales importées au Canada. Une Facture des douanes canadiennes ou une facture commerciale qui contient toutes les données…
Incoterms Les incoterms, aussi appelés les conditions de vente, sont répartis dans quatre groupes de base: Groupe E Condition E selon laquelle le vendeur met les marchandises à la disposition de l’acheteur à partir de ses propres…
Consignation à une banque – L’OBL doit être endossé par la banque; s’il n’est pas endossé ou s’il est manquant, un cautionnement d’exécution est requis. Une autorisation transmise par câble peut aussi être acceptée…
Suppléments – Explication des termes Les suppléments sont nécessaires pour que les transporteurs et les transitaires puissent s’ajuster aux prix montants du carburant et aux fluctuations des devises. Grâce aux suppléments de carburant et de devise, les transporteurs ne sont plus obligés de renégocier les contrats de fret chaque fois que le prix du carburant augmente ou diminue…
Licences d’importation Le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI) exige qu’une licence d’importation accompagne les produits agricoles et l’acier, ainsi que certains aliments, comme les produits laitiers, la volaille et les oeufs…
Mainlevée des douanes (Mémorandum D17-1-4) Pour obtenir la mainlevée des marchandises avant d’avoir présenté la déclaration en détail définitive, l’importateur ou le courtier doit fournir les renseignements suivants de la déclaration en détail provisoire…
Mesures de L’Acia Concernant La Salubrité des Aliments, La Santé des Animaux et La Protection des Végétaux L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) est responsable d’appliquer divers règlements fédéraux, dont la Loi sur l’inspection du poisson, la Loi sur les aliments et drogues, la Loi sur la santé des animaux, la Loi sur l’inspection des viandes et la Loi sur la protection des végétaux. L’application de ces lois et des règlements connexes…
Marquage de l’origine et étiquetage Si les marchandises importées ne satisfont pas aux exigences de marquage et d’étiquetage du gouvernement, elles ne seront pas admises dans le pays et des sanctions pécuniaires pourraient être imposées en application du RSAP…
Le Marquage et L’étiquetage – Sanctions en cas D’inobservation Les produits importés sans la marque et l’étiquette requises seront retenus et des pénalités seront imposées, sauf si l’autorisation de l’Agence des services frontaliers du Canada ou du Bureau de la concurrence est obtenue à l’avance…
Échantillons Exempts des Exigences de Marquage du Pays D’origine La Loi sur les douanes exige que le pays d’origine soit inscrit sur certaines marchandises avant leur importation. Le marquage de l’origine doit être visible au dernier acheteur ou destinataire, et doit être apposé sur la marchandise de manière permanente…
Traitements Tarifaires Au Canada, il y a treize traitemets tarifaires. Chaque traitement est représenté par un code sur la formule de codage des douanes B3. Seize des traitements tarifaires connaîtront une baisse du taux de droits normalement payable sur les marchandises importées, en raison de la conclusion d’un accord de libre-échange ou de l’octroi d’un autre traitement préférentiel quelconque aux pays bénéficiaires par le Canada…
Accords de libre-échange et preuves d’origine exigées Cet article résume les exigences pour l’entrée en franchise de douanes au Canada en application des traitements tarifaires préférentiels (ALENA, ALECI, ALECC, ALECCR, ALÉCA, ALECP, ALÉCCO)…
Niveaux de Préférence Tarifaire et Contingents Tarifaires Avec la mise en oeuvre de l’Accord sur l’OMC et l’ALENA, des mesures comme la prohibition à l’importation et la restriction quantitative de ont été remplacées par des contingents tarifaires et niveaux de préférence tarifaire…
Établissement de la Valeur des Échantillons Importés Les importateurs d’échantillons doivent s’assurer que la valeur déclarée aux douanes représente soit le prix payé pour les échantillons ou une valeur équivalente raisonnable telle que la valeur de marchandises identiques ou semblables qui ont été commandées à une date ultérieure…
Coformité de la Valuer en Douane – S’assurer que les Rabais Sont Correctement Déclarés Les importateurs devraient savoir que les rabais de gros applicables aux importations sont déductibles. Cependant, si ces rabais ne sont pas appliqués aux importations antérieures, ils ne sont pas déductibles – une demande de remboursement doit être soumise contre la transaction applicable…
Obligations relatives à la tenue de dossiers DOCUMENTS DE DOUANE Qui doit tenir des documents de douane? Conformément au paragraphe 40(1) de la Loi sur les douanes, les personnes suivantes sont obligées de tenir des dossiers…
L’ASFC Acceptera les Certificats D’origine Électroniques Il ya trois options pour conserver les certificats d’origine électroniques au dossier : Balayage des certificats d’origine: Des copies balayées des certificats d’origine sont permises et peuvent être soumises à l’ASFC par courrier électronique. Les copies balayées doivent être conservées 6 ans après l’importation…
Renseignements et Dossiers Relatifs À L’Origine Fournisseur Pour bénéficier d’une exemption de droits au Canada, les vêtements de textile confectionnés dans un pays moins développé (PMD) tel que le Bangladesh, doivent répondre aux critères suivants…
Examens La loi des dounnes donne à l’Agence des services frontaliers du Canada l’autorité de sélectionner des expéditions pour examen au hasard afin de vérifier l’observation ou de prendre une quantité raisonnable d’échantillons…
Observation des lios Douanières – Conseils pour els Importateurs L’Agence des services frontaliers du Canada découvre toujours des erreurs dans la valeur, le classement tarifaire ou le traitement tarifaire durant les vérifications périodiques et les vérifications sur place. Ces vérifications conduisent souvent à l’imposition de droits, de taxes et d’intérêts additionnels…
Modifications des Déclarations Visées par un Décret de Remise Le 14 décembre 2004, le ministre des Finances a annoncé la mise en oeuvre de diverses initiatives, dont les décrets de remise sur les textiles, afin d’aider les industries canadiennes du vêtement et du textile à accroître leur compétitivité sur les marchés internationaux en pleine évolution…
Lignes Directrices Pour Les Vérifications De L’observation L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a publié des procédures officielles pour les vérifications de l’observation. Tous les agents locaux et les vérificateurs doivent suivre ces procédures détaillées lorsqu’ils effectuent un examen de l’observation…
Règlement Sur La Déclaration De Marchandises Exportées Les marchandises exportées du Canada d’une valeur de 2 000 $CAN ou plus doivent être déclarées à l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) avant d’être exportées, sauf si elles sont exportées vers les États-Unis. Les marchandises restreintes ou contrôlées doivent aussi être déclarées, quelle que soit leur valeur…
Bonnes Pratiques D’importation pour les Aliments et L’ étiquetage Le 12 décembre 2002, le gouvernement du Canada a modifié le Règlement sur les aliments et drogues afin de rendre l’étiquetage nutritionnel obligatoire sur la plupart des aliments préemballés. Des dispositions législatives concernant les allégations relatives à la santé ont aussi été mises en œuvre à ce moment-là…
Les cosmétiques doivent indiquer la liste d’ingrédients sur l’étiquette Le Règlement sur les cosmétiques a été modifié afin de clarifier et d’imposer plusieurs nouvelles exigences pour réduire le risque pour la santé des Canadiens. Les produits cosmétiques sont notamment le maquillage, les parfums, les crèmes pour la peau, les vernis à ongles, les savons, les shampooings et les désodorisants…
Les Importations de Bijouterie sont Sujettes à des Exigences Limitant la Teneur en Plomb Des changements ont été apportés à la Loi sur les produits dangereux et il est maintenant illégal ’importer, de publiciser ou de vendre des bijoux pour enfants ayant une teneur totale en plomb dépassant 600 mg/kg et une teneur lixiviable en plomb dépassant 90 mg/kg…
Exigences D’importation pour les Appareils et le Matériel Énergivore Les Règlements sur l’efficacité énergétique aident le Canada à atteindre ses objectifs en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre en réglementant l’importation et la distribution d’appareils énergivores tels que les lave-vaisselles, les lampes fluorescentes, les appareils de climatisation, les appareils de chauffage, les pompes et les enseignes de sortie…
Registre de la TPS/TVH – Numéros D‘Inscription pour Transactions Individuelles Disponibles en Ligne Le Registre de la TPS/TVH de l’Agence du revenu du Canada permet aux inscrits de valider le numéro de TPS/TVH de leur fournisseur. Il est ainsi possible de s’assurer que les demandes de remboursement soumises aux fins du crédit de taxe sur les intrants comprennent uniquement la TPS/TVH facturée par les fournisseurs qui sont inscrits aux fins de la TPS/TVH…
Réglements pour la Compensation de la TPS/TVH Le formulaire TPS 303 de l’Agence de Revenu du Canada permet aux membres d’un groupe d’entreprises étroitement liées d’appliquer afin de réduire ou compenser un montant de TPS/TVH payable par un autre membre du groupe égal au montant de toute restitution ou abattement auquel un autre membre a droit…
IMPLICATIONS DE LA TPS ET DE LA TVH DÈS LE 1ER JUILLET 2010 Nous avons préparé un programme pour indiquer l’assujettissement à la taxe (TPS, TVQ, TVH) des services de courtage et de fret qui sera appliquée à nos factures dès le 1er juillet 2010…
Le Partenariat Nord-Américan pour la Sécurité et la Prospérité (PSP) La mondialisation affecte notre économie de plusieurs façons, y compris les effets de la « force économique grandissante et les instabilités politiques et sociales des autres pays et régions ». Le Partenariat Nord-Américain pour la sécurité…
Permis D’admission Temporaire – Conseils pour Économiser du Temps et de L’argent Les marchandises admissibles à l’importation temporaire sont normalement consignées sur un formulaire E29B, Permis d’admission temporaire. Cependant, dans certaines circonstances, ces marchandises peuvent aussi être documentées dans un carnet…
Importation d’un Véhicle Automobile au Canada Veuillez prendre notre que les renseignements contenus dans ce document sont publiés en guise d’information et sont susceptibles d’être modifiés sans préavis. Veuillez communiquer avec nos bureaux pour de l’aide et/ou des conseils afin de déterminer l’admissibilité du véhicule avant de compléter l’achat…
Programme de Remise de Traitement À L’exterieur Le gouvernement du Canada a mis en place un programme de remise de traitement à l’extérieur qui supprime, en partie ou en totalité, les droits sur certains vêtements produits dans un pays en développement admissible au tarif de préférence général (TPG) fabriqués à l’aide de certains matériaux canadiens importés…
Document de Discussion Sur L’incidence de L’élimination des Contingents L’OMC a publié un document de discussion qui évalue l’incidence probable de l’élimination des contingents, en mettant l’accent sur l’évolution récente de la gestion de la chaîne d’approvisionnement dans les domaines du vêtement et du textile…
Les Sanctions du RSAP pour les Paiements en Souffrance Sous le Régime de sanctions administratives pécuniaires (RSAP), un importateur doit payer tous les droits et toute la TPS applicables au plus tard le dernier jour ouvrable du mois. Le défaut peut entraîner la pénalité #C366 du RSAP…
