• Certificat ALENA / NPT de matières textiles non originaires
  Les vêtements et les tricots qui sont coupés et cousus aux États-Unis ou au Mexique peuvent être importés exempts de droits au Canada sous le NTP …
• Certificat d’origine de l’ALENA FORMULAIRE FORMULAIRE B232
  Demander un traitement tarifaire préférentiel sans la preuve d’origine nécessaire constitue une infraction à la Loi sur les douanes …
• Certificat d’origine TPG / TPMD Formulaire A
  Demander un traitement tarifaire préférentiel sans la preuve d’origine nécessaire constitue une infraction à la Loi sur les douanes …
• Certificat d’origine, B255
  Produits textiles et vêtements originaires des pays les moins avancés …
• Conditions générales
  Les services rendus par ou au nom de Omnilogistics sont régis par les termes et les conditions ci-après énumérés qui ne peuvent être modifiés par aucun de ses mandataires, agents ou employés. …
• Facture des douanes canadiennes (FDC)
  L’Agence de services frontaliers du Canada (ASFC) exige les informations FDC pour la majorité des expéditions commerciales arrivant au Canada …
• Formulaire en ligne pour les factures d’expéditions par bagage
  RÉSUMÉ D’ACHAT D’ÉCHANTILLONS À FIN DE MAINLEVÉE …
• Le formulaire B13A, Déclaration d’exportation
  Toutes les marchandises exportées à un pays autre que les États-Unis, et les marchandises réglementées exportées aux États-Unis doivent être déclarées sous la section 95 de la Loi sur les douanes, avant d’être exportées …
• Certificat de Decret de Remise pour les Échantillons Designer (Code Tarifaire 9936)
  Certains échantillons utilisés pour le design de vêtements peuvent être importés en franchise de droits selon les critères ci-dessous…