Les vêtements et les tricots qui sont coupés et cousus aux États-Unis ou au Mexique peuvent être importés exempts de droits au Canada sous le NTP si :
- Les marchandises sont admissibles aux règles d’origine (les fils et/ou les fibres sont d’origine ou sont exempts), et elles ont la certification d’origine requise (sur le formulaire B232), ou
- Les marchandises ne sont pas admissibles sous les règles d’origine, mais un certificat d’éligibilité des Affaires étrangères canadiennes est obtenu lors de la mainlevée.
Les factures douanières pour les vêtements doivent afficher les origines des produits finis, le tissu utilisé pour les fabriquer et les fils utilisés pour fabriquer les tissus. Pour les marchandises fabriquées de produits synthétiques et/ou de coton, et pour les tricots, l’origine des fibres est aussi requise.
Pour appliquer un traitement en exemption de droits de douanes sous le Niveau de préférence tarifaire (NPT), les fournisseurs doivent compléter le certificat pour les matériaux textiles non originaires. Pour les produits d’origine mexicaine, le certificat d’éligibilité original (ou une copie) livré par le gouvernement mexicain doit aussi être soumis.