Les certificats d’origine généraux accordés en vertu d’un accord de libre-échange (ALE) sont valides pendant un maximum de 12 mois. Le format du certificat d’origine est différent pour chaque ALE.

Voici les ALE en vigueur :

  • ALENA – Accord de libre-échange nord-américain
  • ALECI – Accord de libre-échange Canada-Israël
  • ALECC – Accord de libre-échange Canada-Chili
  • ALECCR – Accord de libre-échange Canada-Costa Rica

Les importateurs sont tenus de payer le plein montant des droits pour tous les produits admissibles importés lorsque les marchandises arrivent sans un certificat d’origine valide; quiconque demande un traitement tarifaire préférentiel sans preuve d’origine commet une infraction passible de sanctions en vertu de la Loi sur les douanes.

Les vérificateurs des douanes sont très minutieux lorsqu’ils vérifient l’origine. Les importateurs qui jouissent d’un traitement préférentiel en vertu d’un ALE doivent s’assurer que leurs fournisseurs comprennent ce qu’ils signent, et que leurs dossiers appuient les déclarations sur le certificat d’origine. Le défaut de prouver que les marchandises sont admissibles pourrait entraîner des sanctions et des cotisations à des importateurs ‘innocents’.

Des conseils d’experts et des services de consultation intégrés peuvent grandement contribuer au succès et à la rentabilité globale des activités d’importation. L’équipe professionnelle et compétente d’Omnitrans offre des services de consultation de premier rang dans les domaines des douanes et du commerce international. Parmi ces services on retrouve des enquêtes exhaustives, ainsi que la vérification d’activités spécifiques telles que les déclarations assujetties à un ALE, selon les besoins du client.

Voici quelques-uns des services de consultation offerts par Omnitrans :

  • Évaluation de la conformité avec les règlements d’importation de l’ASFC et des autres ministères.
  • Évaluation de l’intégrité des données commerciales reçues et transmises aux douanes.
  • Sensibilisation du personnel aux mesures d’application de la loi.
  • Détermination des enjeux financiers liés aux déclarations rectificatives et aux sanctions applicables.
  • Détermination des programmes de remboursement et des autres programmes spéciaux auxquels votre entreprise est admissible.
  • Réduction du risque d’encourir des sanctions en application du Régime de sanctions administratives pécuniaires (RSAP) de l’ASFC

Pour obtenir de plus amples renseignements sur ce qui précède, ou sur d’autres changements, veuillez communiquer avec notre équipe de conseillers techniques.