Le processus de mainlevée de l’Information préalable sur les expéditions commerciales (ACI) accorde aux agents de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) de l’information électronique sur les marchandises avant qu’elles n’arrivent au port afin qu’ils aient les renseignements appropriés pour identifier les menaces à la santé, à la sûreté et à la sécurité liées à l’importation de marchandises commerciales.
La méthode de mainlevée ACI sera similaire à l’environnement commercial automatisé des États-Unis (ACI) ; elle permettra aux agents douaniers d’inspecter les expéditions avant leur départ, d’augmenter la sécurité à la frontière et de cibler les expéditions à risque élevé. L’harmonisation avec la méthode de mainlevée ACE est un des objectifs clé de l’ACI / eManifest.
L’inspection de marchandises et de moyens de transport ACI est en vigueur depuis le mois d’avril 2004 pour les expéditions maritimes et juin 2006 pour les expéditions aériennes.
Une fois que tous les éléments de l’IPEC auront été mis en œuvre, les renseignements électroniques fournis aux douanes devront contenir le numéro de classement SH (Système harmonisé) à 10 chiffres pour toutes les lignes de la facture. De plus, tous les renseignements de fret, d’admissibilité, de mainlevée et de facturation devront être transmis électroniquement aux douanes avant l’arrivée des marchandises. Ensemble, l’IPEC, le Programme d’autocotisation des douanes (PAD) et Expéditions rapides et sécuritaires (EXPRES) remplaceront toutes les méthodes de mainlevée qui sont présentement utilisées, y compris le Système d’examen avant l’arrivée (SEA).
La dernière étape de l’ACI, qui est aussi la plus difficile, est l’eManifest pour les expéditions routières. Cet aspect de l’ACI est présentement en développement et Omnitrans discute activement avec les agents de l’ASFC et la communauté des importateurs, notamment la SCCD (la société des courtiers en canadiens en douane) et IE Canada (l’association canadienne d’importateurs et exportateurs) afin de fournir des suggestions afin d’assurer que le processus fonctionnera efficacement. Le processus final ACI devrait fonctionner de cette manière :
- Le transporteur transmet les données électroniques concernant le fret, le chauffeur et le moyen de transport dans les délais prescrits ;
- Le transitaire transmet les données de l’attestation de prise en charge (pour les marchandises groupées) ;
- L’ASFC accuse réception des données ;
- L’importateur ou le courtier transmet les données d’importation, y compris tous les codes SH à 10 chiffres ;
- L’ASFC effectue une évaluation du risque et prend une décision quant à l’examen des marchandises ;
- La mainlevée est accordée au premier point d’arrivée.
Les importateurs ne seront pas touchés par ce changement sils nous fournissent déjà la documentation et les données sur les expéditions avant leur arrivée. Cependant, il pourrait y avoir des retards à la frontière si les renseignements sur le fret ne sont pas reçus à l’avance. Des frais de traitement additionnels pourraient aussi être imposés si les données ne sont pas transmises électroniquement.
Pour faciliter et simplifier le processus de mainlevée, nous conseillons aux importateurs de prendre les mesures suivantes :
- Demandez à vos fournisseurs et transporteurs d’utiliser l’EDI (échange de données informatisé) et de vous fournir les données d’expédition à l’avance ;
- Demandez à vos consultants EDI (internes et externes) d’aider à assurer une liaison avec les fournisseurs, les transporteurs et Omnitrans ;
- Fournissez à Omnitrans un fichier électronique des « pièces » des marchandises importées ;
- Informez Omnitrans lorsque vous importez une nouvelle marchandise ou une marchandise améliorée ;
- Demandez à Omnitrans de vous fournir le numéro de classement SH ou une décision des douanes dans le cas d’un nouveau produit ;
- Envoyez les données de la facture des douanes à Omnitrans par voie électronique. Le format de préférence est ANSI X12 / 810 MESSAGE ou CSV ;
- Envoyez les détails de l’expédition à Omnitrans par voie électronique. Le format de préférence est ANSI X12 / 856 MESSAGE.
Pour plus d’informations sur la façon dont vous pouvez vous préparer pour l’IPEC / Manifeste électronique, s’il vous plaît contacter votre représentant à la clientèle.