Il ya trois options pour conserver les certificats d’origine électroniques au dossier :
Balayage des certificats d’origine:
Des copies balayées des certificats d’origine sont permises et peuvent être soumises à l’ASFC par courrier électronique. Les copies balayées doivent être conservées 6 ans après l’importation.
Les certificats d’origine avec procuration :
L’exportateur peut permettre à l’importateur de compléter et de signer le certificat d’origine en lui conférant une procuration. L’importateur doit conserver le certificat d’original électroniquement (pendant 6 ans) et le transmettre à l’ASFC sur demande. Les importateurs qui se servent de cette option doivent pouvoir prouver à l’ASFC qu’ils ont l’autorité légale pour remplir et signer le certificat d’origine.
Certificats d’origine électroniques :
Cette option n’est offerte qu’aux participants du Programme d’autocotisation des douanes (PAD).
Tous les importateurs approuvés-PAD peuvent recevoir des certificats d’origine électroniques. À l’aide de cette option, une signature autre que la signature traditionnelle à la main peut être utilisée sur le certificat d’origine, et il n’est pas nécessaire de signer le document sur support papier – il peut être créé et transmis électroniquement sans original papier. Cette option est offerte aux participants PAD afin de permettre à l’ASFC d’examiner pleinement le concept avant de décider de la faisabilité de l’offrir à tous les importateurs.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur ce qui précède, ou sur d’autres changements, veuillez communiquer avec notre équipe de conseillers principaux.