Pour bénéficier d’une exemption de droits au Canada, les vêtements de textile confectionnés dans un pays moins développé (PMD) tel que le Bangladesh, doivent répondre aux critères suivants :

  • Les fils et les tissus qui composent la couche extérieur doivent être faits dans un pays PMD ou TPG, et dans le cas des pays TPG (p. ex. la Chine), au moins 25 % du coût de production doit être engagé dans un PMD (p. ex. le Bangladesh).

Des règles d’origine semblables s’appliquent également lorsque d’autres traitements tarifaires préférentiels tels que l’ALENA, l’ALECI et le TPG sont utilisés.

Les importateurs canadiens qui achètent des marchandises et bénéficient d’un accord de libre-échange ou d’un autre traitement tarifaire préférentiel doivent garder une preuve d’origine dans leurs dossiers pendant six ans suivant l’importation, et devraient exiger que leurs fournisseurs conservent certains renseignements afin d’éviter des cotisations coûteuses à cause d’un manque d’information durant une vérification par l’Agence des services frontaliers du Canada.

Pour la majorité des produits textiles, les renseignements doivent prouver l’origine des fils et des matières, ainsi que démontrer le pourcentage de production qui a eu lieu dans le pays bénéficiaire.

Par exemple, sous le Tarif des pays moins développés (TPMD), les exportateurs doivent s’assurer que la valeur totale des matières, des pièces et des produits, y compris les fils, les doublures, l’entoilage, les bordures, les fermetures à glissière, les boutons et les attaches originaires d’un pays autre que le Canada, ou du PMD où les marchandises ont été assemblées, ne représente pas plus de 75 % du prix départ usine des marchandises comme elles sont emballées pour être expédiées au Canada.

Tout fournisseur de marchandises admissibles à un traitement préférentiel devrait être tenu de conserver les documents suivants dans ses dossiers pendant quatre ans suivant l’expédition :

  • registres de production (coupage et couture)
  • dossiers d’inventaire et de réception (pour toutes les matières utilisées durant la production)
  • registre de comptabilité des prix (p. ex. nomenclature liée au grand livre général et aux comptes créditeurs)
  • dossiers d’expédition

Documents typiquement examinés durant une vérification de l’observation des douanes :

  • bons de commande
  • factures
  • fichiers des comptes créditeurs
  • connaissements
  • écritures de journal
  • chèques oblitérés
  • bons de réception ou mémos
  • dossiers de correspondance relatifs aux expéditions
  • bordereaux d’emballage
  • traites de banque
  • registres d’inventaire
  • grand livre général et balance des comptes
  • listes de vendeurs
  • états financiers

Pour obtenir de plus amples renseignements sur ce qui précède, ou sur d’autres changements, veuillez communiquer avec notre équipe de conseillers principaux.