Lorsqu’une expédition des États-Unis contient des marchandises admissibles en vertu de l’ALENA ainsi que des marchandises qui ne le sont pas, seules les marchandises admissibles devraient figurer sur les certificats d’origine de l’exportateur.
Afin d’assurer l’application du bon traitement tarifaire, les importateurs devraient veiller à ce que les marchandises fabriquées à l’étranger et les produits textiles fabriqués à partir de matières étrangères ne figurent pas sur les certificats d’origine de l’ALENA.
Les importateurs de marchandises des États-Unis devraient s’assurer que les certificats d’origine produits par leurs fournisseurs américains sont valides et qu’un certificat de textile est fourni pour toute marchandise assujettie à un NPT.
Les lignes directrices relatives aux certificats d’origine de l’ALENA se trouvent à l’adresse suivante :
www.cbsa-asfc.gc.ca/publications/dm-md/d11/d11-4-14-fra.html
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