L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) mène souvent des vérifications de l’observation aux règles d’origine afin de vérifier si les importations en franchise de droits de l’ALENA sont admissibles sous les règlements d’origine et de preuve d’origine.
Le défaut de produire la preuve d’origine par l’importateur ou l’exportateur entraînera le retrait du traitement préférentiel et l’imposition des droits, des taxes, de l’intérêt et des pénalités. Les vérifications visent habituellement 1-2 années d’importations.
Si le statut ALENA est refusé, le taux de droit de la nation la plus favorisée (NPF) est calculé. Sur les vêtements, les taux de droit entre 17 % et 18 % ne sont pas remboursables lorsque l’ALENA est appliquée en erreur et que le Niveau de préférence tarifaire (NPT) aurait dû être appliqué. Si le NPT aurait dû être appliqué au lieu de l’ALENA, il n’y a pas de recours possible puisque l’allocation NPT atteint sa limite chaque année.
Les vêtements importés des États-Unis ne sont admissibles à l’ALENA que si tous les matériaux ont été fabriqués en Amérique du Nord. Souvent, lorsque l’ASFC mène ses vérifications, ils découvrent que les fils et/ou les tissus viennent de l’étranger. C’est cette découverte qui entraîne des vérifications.
Les importateurs devraient connaître l’origine des fils et des tissus, et des fibres dans certains cas, afin de déterminer si les textiles et les vêtements sont admissibles à l’ALENA ou au NPT.
Par conséquent, afin de garder le traitement en franchise de droits, tous les fournisseurs de textiles et de vêtements fabriqués aux États-Unis doivent fournir un certificat textile avec les documents d’importation. Ce certificat doit indiquer le pays d’origine du produit fini, des matériaux et des fils.
Les importateurs de marchandises ALENA devraient consulter notre équipe de conseillers principaux pour vérifier leurs entrées et éviter des cotisations coûteuses.