La loi des douanes donne à l’Agence des services frontaliers du Canada l’autorité de sélectionner des expéditions pour examen au hasard afin de vérifier l’observation ou de prendre une quantité raisonnable d’échantillons.
La fréquence des examens dépendra des antécédents en observation de l’importateur, le type de marchandises importées et les antécédents en observation du fournisseur, du transporteur, du courtier et du transitaire.
Les expéditions sont choisies pour examen pour plusieurs raisons :
- Trouver des articles interdits ou sous restriction (p. ex. pornographie, narcotiques) ou de la contrebande;
- Vérifier les exigences législatives d’autres ministères du gouvernement (p. ex. inspection des viandes, permis d’importation); et
- S’assurer que les marchandises sont conformes aux lois douanières (p. ex. vérifier que la description, la valeur, la quantité, l’origine et l’étiquettage sont conformes à l’information sur la facture).
Toutes les compagnies qui déclarent des marchandises sont responsables pour les coûts associés au déchargement et au rechargement sur le moyen de transport.
Après qu’un transporteur ait été avisé que son expédition sera étudiée, il aura deux heures pour compléter les transactions d’affaires appropriées avec le fournisseur de sevices et soumettre les marchandises pour examen. Le défaut de soumettre les marchandises dans ces délais.