Le 14 décembre 2004, le ministre des Finances a annoncé la mise en oeuvre de diverses initiatives, dont les décrets de remise sur les textiles, afin d’aider les industries canadiennes du vêtement et du textile à accroître leur compétitivité sur les marchés internationaux en pleine évolution.
Les programmes de remise visant les textiles prévoient l’importation en franchise de quantités limitées de vêtements et de tissus spécifiques, produits par des fabricants admissibles.
Les décrets de remise visant les blouses, les chemises, les coordonnés et les vêtements de dessus diminueront à 75 % de leurs limites originales en 2007, à 50 % en 2008 et à 25 % en 2009, et seront annulés complètement le 31 décembre 2009. La période d’élimination progressive donnera aux entreprises bénéficiaires le temps de s’adapter avant la date d’expiration en 2009.
Si un fabricant admissible n’est pas en mesure d’utiliser son allocation de remise, Omnitrans peut transférer les réductions de droits aux importateurs.
Les importateurs qui participent aux programmes de remise sur les textiles ne doivent pas oublier que toute modification aux déclarations doit être faite au cours de la même année civile où la déclaration a été faite pour que le niveau d’utilisation du fabricant puisse être rajusté.
Si le rajustement n’est pas effectué, aucun remboursement ou changement n’est possible.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur ce qui précède, ou sur d’autres changements, veuillez communiquer avec notre équipe de conseillers principaux.