L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a publié des procédures officielles pour les vérifications de l’observation. Tous les agents locaux et les vérificateurs doivent suivre ces procédures détaillées lorsqu’ils effectuent un examen de l’observation.

L’examen de l’évaluation de l’observation (EEO) vérifie l’exactitude des documents d’importation relatifs au classement tarifaire, à l’origine et au traitement tarifaire, à l’établissement de la valeur, à l’utilisation ultime, au report et à l’exonération des droits de douane, au statut TPS et aux exigences pertinentes des autres ministères du gouvernement, p. ex. les licences d’importation. La liste complète est exhaustive. Des vérifications au bureau sont aussi effectuées afin de vérifier des éléments particuliers, tels que l’utilisation ultime des marchandises et l’admission en franchise de droits en vertu d’un accord de libre-échange. Le défaut de fournir les documents nécessaires pour prouver que les marchandises sont visées par des dispositions spéciales entraînera des prélèvements additionnels, et peut-être même des pénalités RSAP.

Tous les importateurs doivent pouvoir fournir des preuves avec leurs déclarations des douanes. Afin de faciliter la vérification de l’observation, les importateurs devraient avoir les documents suivants à leur disponibilité :

  • Formules de codage B3
  • Commandes d’achat
  • Factures commerciales
  • Connaissements
  • Bordereaux de réception
  • Certificats d’origine
  • Preuve de paiement
  • Documents comptables et financiers
  • Rapports des divergences et rajustements B2 connexes
  • Notes de crédit/débit et rajustements B2 connexes

Les douanes demanderont la permission d’envoyer au courtier des copies des cotisations et des décisions découlant de l’examen. Si votre entreprise ou vos importations sont soumises à un examen de l’observation, il est important de communiquer avec les Services techniques d’Omnitrans pour obtenir de l’aide.

La description complète du processus de vérification de l’observation, les listes des programmes et des règlements visés par les vérifications et les documents de base typiques se trouvent avec l’un de nos conseillers principaux.