Le PAD offre un processus de mainlevée simplifié pour certaines expéditions des États-Unis, ainsi qu’un processus de déclaration en détail et de paiement simplifié pour toutes les expéditions, quelle que soit leur origine.
Un importateur peut participer au PAD s’il démontre aux douanes que ses systèmes et ses processus internes sont fiables et qu’ils contiennent des données commerciales exactes. Une entente d’observation et de rendement qui a force obligatoire et qui énonce les règles et les pénalités en cas d’inobservation doit aussi être signée.
L’un des avantages du PAD est le fait que le paiement des droits et de la TPS peut exclure les corrections, les remboursements et les drawbacks (doit inclure les intérêts payables). Les expéditions des États-Unis qui n’exigent pas une licence d’importation ni l’intervention d’un autre ministère du gouvernement peuvent entrer dans le pays sans déclaration des douanes, et normalement sans copie des factures des douanes, pourvu que le transporteur soit approuvé aux fins du PAD et que le chauffeur soit inscrit.
Puisque les douanes compteront sur les systèmes de l’importateur et du transporteur pour la déclaration et la déclaration en détail des marchandises, toute contravention relative à la tenue des dossiers entraînera une lourde amende. L’ADRC prévoit établir un plan de vérification pour mesurer le niveau d’observation des participants.
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