Lorsqu’un importateur établit une nouvelle source d’approvisionnement, il devrait déterminer si les produits en question font l’objet de mesures antidumping en vertu de la Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI) et, le cas échéant, si les valeurs normales du vendeur ont été rajustées.

Il y a dumping lorsque des marchandises sont vendues aux importateurs canadiens à un prix inférieur au prix de vente de marchandises comparables dans le pays d’exportation, ou que des marchandises sont vendues au Canada à un prix non rentable. Bien des produits sont aussi subventionnés par le gouvernement du pays d’exportation. Les deux situations peuvent donner lieu à l’imposition de droits antidumping ou compensateurs sur les importations de ces marchandises vers le Canada, afin de protéger l’économie canadienne pendant le déroulement de l’enquête.

Une fois que l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a déterminé que les marchandises font l’objet de dumping, des droits provisoires peuvent être appliqués en attendant le résultat de l’enquête relative au dommage menée par le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE).

Si le TCCE détermine que le dumping cause ou menace de causer un dommage à la branche de production nationale, l’ASFC établira ses propres valeurs, appelées valeurs normales, et appliquera des droits antidumping ou compensateurs. S’il y a une perturbation grave du marché, une surtaxe est aussi appliquée.

Lorsqu’il rend une décision à l’égard du dommage ou de la menace de dommage, le TCCE peut exclure certains produits.

Voici quelques-unes des marchandises assujetties à des droits antidumping ou compensateurs à compter :

  • Extrusions d’aluminium en provenance de Chine;
  • Bicyclettes en provenance de Chine et de Taïwan;
  • Feuillards en acier carbone et acier allié en provenance du Brésil, de la Bulgarie, de la Chine, de la Macédoine, de la Servie, du Monténégro, de l’Afrique du Sud, de Taïwan et de l’Ukraine;
  • Raccords filetés de tuyaux, dispositifs d’accouplement et raccords en acier au carbone en provenance de Chine ;
  • Vis en acier au carbone en provenance de Chine et de Taïwan;
  • Tubes soudés en acier au carbone en provenance de Chine;
  • Raccords de tuyauterie en cuivre en provenance de la Chine, de la Corée et des États-Unis;
  • Poivrons de serre en provenance des Pays-Bas;    
  • Tubes structuraux vides en provenance de la Corée, de l’Afrique du Sud et de la Turquie;
  • Blocs-ressorts pour matelas en provenance de Chine;    
  • Sucre raffiné en provenance de l’Union européenne et des États-Unis;
  • Tôles d’acier en provenance de la Bulgarie, de la Chine, de la République tchèque et de la Roumanie;
  • Conteneurs thermoélectriques en provenance de Chine;
  • Patates entières en provenance des États-Unis. 

La liste des marchandises visées par des mesures spéciales est mise à jour tous les mois, et elle est accessible à partir du lien suivant :
http://www.cbsa-asfc.gc.ca/sima-lmsi/menu-fra.html

Pour tout autre renseignement, veuillez communiquer avec notre équipe de conseillers techniques.