Pour importer des marchandises au Canada, les compagnies doivent posséder les éléments suivants:
- Numéro de compte des importations-exportations de l’ASFC (numéro d’entreprise)
- Numéro de dossier d’entreprise de la DGCEI (pour les licences d’importation accordées par les Affaires étrangères)
Pour déclarer en détail et faire dédouaner des marchandises importées, les compagnies doivent présenter les éléments suivants:
- Facture des douanes canadiennes (ou une facture commerciale qui contient les données de facturation requises)
- Certificat d’origine (si le traitement tarifaire préférentiel s’applique)
- Certificat de matières textiles non originaires (si le niveau de préférence tarifaire s’applique)
- Connaissement original (si la mainlevée d’un navire à vapeur est requise)
De plus amples renseignements se trouvent dans le « Guide sur l’importation des marchandises commerciales » de l’ASFC à l’adresse suivante :
http://www.cbsa-asfc.gc.ca/publications/pub/rc4041-fra.html