Veuillez prendre notre que les renseignements contenus dans ce document sont publiés en guise d’information et sont susceptibles d’être modifiés sans préavis. Veuillez communiquer avec nos bureaux pour de l’aide et/ou des conseils afin de déterminer l’admissibilité du véhicule avant de compléter l’achat.

Les principaux faits à prendre en considération sont :

  • Les véhicules doivent pouvoir être admis au Canada – vérifier auprès du Greffier de véhicules importés;
  • Les documents du véhicule doivent être soumis aux douanes américaines 72 heures ouvrables avant son arrivée;
  • Consultez l’ASFC et payez les droits et les taxes applicables à l’aide de la déclaration B15 pour marchandises occasionnelles ou la déclaration B3 si vous avez engagé un courtier.

Admissibilité, Garantie, Assurance :

  • La première étape est de vérifier si le véhicule peut être importé au Canada. Ceci peut être vérifié auprès du Greffer de véhicules importés au www.riv.ca. Si le véhicule n’est pas admissible, vous ne pourrez pas l’importer même si vous avez déjà acheté la voiture;
  • Demandez au courtier si des modifications sont nécessaires afin que le véhicule soit complètement conforme. Phares allumés le jour, odomètre, ancrages pour siège d’enfant, etc.
  • Nous vous conseillons de contacter un concessionnaire local canadien afin de vérifier la validité de la garantie au Canada. Vous devriez vous assurer que la garantie sera reconnue par un concessionnaire canadien.
  • Demandez au concessionnaire pour une lettre indiquant qu’il n’y aucun rappel sur le véhicule.
  • Prévoyez de l’assurance pour le véhicule.

Aux douanes américaines:

  • Le titre original du véhicule doit avoir été envoyé au bureau de contrôle des exportations des douanes américaines au point d’exportation des États-Unis. Votre représentant Omnitrans organisera ceci pour vous.
  • Le bureau du contrôle des exportations américain doit valider le titre pour que le véhicule puisse quitter les É.-U.
  • Ceci prend au moins 72 heures.
  • Le véhicule doit être amené à la frontière lors des heures d’ouvertures régulières des douanes (du lundi au vendredi, de 8 h 00 à 16 h 00). Le bureau du contrôle des exportations américain n’est pas ouvert les fins de semaines.

Une fois le véhicule validé par le bureau du contrôle des exportations américain, la compagnie de transport qui achemine le véhicule devra le porter sur les lieux du bureau du contrôle des exportations américain pour une inspection. Les représentants des douanes américaines vérifieront le code VIN, apposeront une étampe sur le titre original et le conducteur pourra passer aux douanes canadiennes et ensuite au transport sous douanes vers un endroit l’intérieur du pays pour le dédouanement.

Dédouanement aux douanes canadiennes:

  • Une copie du titre et du reçu doivent être soumises à l’ASFC pour le dédouanement.
  • L’ASFC permet aux courtiers de présenter les déclarations pour un véhicule personnel au nom du propriétaire. Les documents suivants sont nécessaires afin qu’Omnitrans importe un véhicule personnel:
    • Une copie du passeport ;
    • Une copie du permis de conduire ;
    • Une lettre permettant à Omnitrans de faire des transactions douanières en votre nom; cette lettre doit identifier le code VIN du véhicule;
    • Le titre ;
    • Le reçu ;
    • L’étiquette de conformité doit être posée sur la porte du conducteur;
    • La lettre indiquant qu’il n’y a aucun rappel.

Dans les 5 à 10 jours suivant la mainlevée, le Greffier des véhicules importés enverra au propriétaire le Formulaire II et une lettre indiquant toute modification nécessaire au véhicule ainsi que l’endroit ou l’inspection aura lieu.

Une fois que la voiture a passé l’inspection, elle pourra être amenée au bureau de permis provincial pour être enregistrée.

Points à noter lors de l’évaluation des coûts d’importation :

  • Les droits sont de 6,1 % (en exemption de douanes si fabriqué aux É.-U.) du prix d’achat canadien ou du prix du concessionnaire si réévalué par l’ASFC. L’ASFC accepte normalement le prix du concessionnaire à moins qu’il ne soit inférieur à la valeur marchande.
  • Une taxe d’accise de 100,00 $ CDN est applicable aux voitures avec l’air climatisé;
  • La TPS est applicable sur la valeur de la voiture et des droits;
  • Les frais du Greffier des voitures importées de Transport Canada sont de 195,00 $ plus la TPS (ajoutez la TVQ au Québec et la TVH dans les Maritimes);
  • La taxe d’accise sur les véhicules énergivores selon la moyenne pondérée de la consommation de carburant;
  • Le transport et l’assurance couvrant l’entrée du véhicule au Canada. Il se peut qu’il y ait aussi des frais de cautionnement de la part de la compagnie de transport afin qu’ils transportent la voiture de la frontière vers l’intérieur du pays pour le dédouanement.
  • Le paiement des taxes de vente provinciales au moment de l’enregistrement de la voiture au bureau de licences provincial. La taxe de vente provinciale sera calculée à partir de la valeur de la voiture plus les droits d’importation applicables et les taxes fédérales et d’accise.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur ce qui précède, ou sur d’autres changements, veuillez communiquer avec notre équipe de conseillers principaux.