Au Canada, il y a 18 traitements tarifaires. Seize traitement est représenté par un code sur la formule de codage des douanes B3. Quinze des traitements tarifaires connaîtront une baisse ou une élimination du taux de droits normalement payable sur les marchandises importées, en raison de la conclusion d’un accord de libre-échange ou de l’octroi d’un autre traitement préférentiel quelconque aux pays bénéficiaires par le Canada.

Ceci résume les traitements tarifaires préférentiels déjà en place, accompagnés des certificats exigés.

Tarif de l’Australie (TAU code 04)
Certificat d’origine : Non exigé

Tarif de la Nouvelle-Zélande (TNZ code 05)
Certificat d’origine : Non exigé 

Tarif des pays antillais du Commonwealth (TPAC code 07) *1
Certificat d’origine : Formulaire « A » / Déclaration d’origine de l’exportateur

Tarif des pays les moins développés (TPMD code 08) *2
Certificat d’origine : Formulaire B255 pour les textiles et les vêtements ; Formulaire « A » ou une déclaration d’origine de l’exportateur pour les autres produits

Tarif de préférence général (TPG code 09)
Certificat d’origine : Formulaire « A » / Déclaration d’origine de l’exportateur

ALENA/Tarif des États-Unis (TEU code 10), Tarif du Mexique (TM code 11), Tarif Mexique-États-Unis (TMEU code 12)
Certificat d’origine : Formulaire B232 ; pour NPT : Certification de l’exportateur pour les matières textiles non originaires

ALECI/Tarif de l’accord Canada-Israël (TACI code 13)
Certificat d’origine : Formulaire B239

ALECC Tarif du Chili (TC code 14)
Certificat d’origine : Formulaire B240 ; pour NPT : Certification de l’exportateur pour les matières textiles non originaires

ALECCR Tarif du Costa Rica (TCR code 21)
Certificat d’origine : Formulaire B246 ; pour NPT : Certification de l’exportateur pour les matières textiles non originaires

ALÉCA Tarif de l’Islande (TI code 22), Tarif de la Norvège (TN / 23), Tarif de la Suisse-Liechtenstein (TSL / 24)
Certificat d’origine : Déclaration d’origine AELE

ALECP Tarif du Pérou (TP code 25)
Certificat d’origine : Formulaire BSF267

ALÉCCO Tarif en Colombie (COLT code 25)
Certificat d’origine : Formulaire BSF459

*1 TPAC s’applique à 18 pays et territoire qui font parti du programme CARIBCAN : Anguilla, Antigua-et-Barbuda, les Bahamas, la Barbade, le Belize, les Bermudes, la Dominique, la Grenade, la Guyane, les îles Cayman, les îles Turks et Caïques, les îles Vierges britanniques, la Jamaïque, Montserrat, Saint-Kitts-Et-Nevis, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, la Sainte-Lucie et la Trinité-et-Tobago.

*2 TPMD s’applique à 49 pays. Vous pouvez consulter la liste au :
international.gc.ca/trade-agreements-accords-commerciaux/ds/mou.aspx?lang=fra

Les marchandises doivent respecter les conditions suivantes pour bénéficier d’une exemption de droits ou d’un tarif réduit en vertu d’un traitement préférentiel :

  • Les marchandises doivent être admissibles (c.-à-d. suffisamment de fabrication doit avoir eu lieu dans le pays d’origine pour satisfaire les règles d’origine),
  • L’importateur doit posséder une preuve d’origine valide, normalement un certificat d’origine signé par l’exportateur dans le pays bénéficiaire, et
  • Les marchandises doivent être expédiées directement du pays bénéficiaire avec ou sans transbordement. Pour les marchandises admissibles à l’ALÉCA, elles doivent être expédiées de l’un des quatre pays bénéficiaires.

Pour obtenir de plus amples renseignements concernant les traitements tarifaires et les règles d’origine, veuillez communiquer avec notre équipe de conseillers techniques.