Le projet de la Gestion des Cotisations et des Recettes de l’ASFC (GCRA) est une initiative pluriannuelle qui changera la façon dont nous percevons les taxes et les droits applicables aux marchandises importées au Canada. Grâce à la GCRA, l’ASFC modernisera et simplifiera le processus d’importation des marchandises commerciales.

Apprenez-en plus sur GCRA : la nouvelle façon d’évaluer et de payer les droits et taxes sur les marchandises commerciales importées (cbsa-asfc.gc.ca)

Avantages

Une fois pleinement mise en œuvre, la GCRA simplifiera la procédure globale d’importation en :

• offrant une interface moderne pour l’importation au Canada;
• donnant aux importateurs un accès libre-service à leurs propres informations;
• améliorant la conformité aux règles des échanges commerciaux.

Calendrier

GCRA Version 2 : mai 2024

Un lancement progressif de la version 2 est prévu en octobre 2023 afin de permettre à certains partenaires de l’industrie de mettre à l’essai leurs propres systèmes internes et de laisser le temps aux fournisseurs de services logiciels de continuer à certifier leurs logiciels selon la GCRA.

En mai 2024, la GCRA deviendra le système d’enregistrement officiel pour la perception des droits et des taxes et introduira :

• des modifications au Programme de mainlevée avant paiement (MAP);
• des déclarations en détail commerciales électroniques que vous pouvez corriger et rajuster;
• des cycles de facturation harmonisés;
• des nouvelles options de compensation;
• la gestion électronique des appels et des mesures de conformité;
• la possibilité de s’inscrire pour obtenir un numéro d’entreprise (BN9);
• l’habileté de s’inscrire à divers programmes commerciaux de l’ASFC.

Nota : À compter de mai 2024, l’inscription à un compte d’importateur ou d’exportateur (RM) ne sera possible que par l’intermédiaire du portail client de la GCRA. L’Agence du revenu du Canada ne fournira plus ce service.

 

D’autres améliorations devraient être apportées à l’automne 2024.

Si vous avez des questions, veuillez contacter notre équipe d’assistance GCRA : [email protected]  ou communiquer avec le Centre de soutien à la clientèle de la GCRA dès que possible.

Téléphone : 1-800-461-9999  

Pour obtenir du soutien avec la GCRA, sélectionnez la langue que vous désirez et appuyer 2.