Q : Qu’adviendra-t-il du fret en transit en cas d’arrêt des activités ou si les entreprises doivent cesser leurs activités et ne peuvent plus accepter de fret? Est-ce que les terminaux, etc. du CN/CP accorderont des indemnités pour l’entreposage des conteneurs/les droits de stationnement comme on a pu le voir en Chine?

R : La chaîne d’approvisionnement a été considérée comme un service essentiel et demeure donc pleinement opérationnelle. Nous continuons de gérer le flux du fret en tenant compte des besoins de nos clients, tout en respectant la réglementation gouvernementale. À l’heure actuelle, le CN et le CP continuent leurs activités normalement et n’ont communiqué aucun plan en cas d’arrêt des activités. Les options disponibles pour la manutention du fret seront communiquées dès qu’elles seront connues.

Q : Le gouvernement a-t-il annoncé qu’il refuserait l’importation de marchandises générales originaires de la Chine et qu’il accepterait uniquement l’entrée de produits essentiels au pays?

R : À l’heure actuelle, le gouvernement n’a annoncé aucun changement quant aux restrictions sur le fret entrant au Canada ou aux États-Unis.

Q : Quels services ont été considérés comme essentiels par les gouvernements au Canada?

R : Les services considérés comme essentiels et non essentiels peuvent varier d’une province et d’un territoire à l’autre. Voici les informations publiées par deux provinces :

Ontario : Liste des lieux de travail essentiels
Québec : Services et activités prioritaires

Q : Si les entrepôts venaient à fermer, Omnitrans renoncerait-elle aux frais d’entreposage pour le fret?

R : Les frais d’entreposage dépendront des entrepôts. S’ils choisissent de facturer des frais d’entreposage pour le fret, Omnitrans fera de son mieux pour négocier les meilleurs tarifs afin de minimiser l’impact sur ses clients.

Q : Y a-t-il des retards pour ce qui est des dédouanements?

R : À ce jour, aucun retard n’a été signalé pour ce qui est des dédouanements.

Q : Le fret commercial est-il autorisé au Canada et aux États-Unis?

R : Le 18 mars, les gouvernements américain et canadien ont convenu de fermer temporairement les frontières aux voyages non essentiels pour les touristes et les visiteurs. Cette annonce n’affecte pas le mouvement du fret entre les deux pays et les trains et les camions continuent de traverser la frontière.

Q : Omnitrans demeure-t-elle opérationnelle? À quoi ressemble la structure actuelle, tant d’un point de vue local qu’international?

R : Omnitrans est toujours pleinement opérationnelle. Le nombre d’employés présents à nos bureaux pour effectuer des tâches essentielles sur place sera limité et tous respecteront les mesures d’isolement social. Nos bureaux en Chine fonctionnent par roulement pour la présence au bureau et le télétravail.

Q : Si nous devons faire parvenir des documents ou des connaissements papier à vos bureaux, est-ce que quelqu’un sera sur place pour les recevoir?

R : Des membres du personnel seront à nos bureaux à tour de rôle afin de recevoir et d’envoyer toute la documentation papier requise.

Q : Devons-nous passer par les canaux normaux pour communiquer avec nos représentants de compte ou d’autres moyens ont-ils été mis en place?

R : Veuillez communiquer avec vos représentants de compte; ils seront disponibles pour répondre à vos appels. Notre équipe chargée des relations avec la clientèle est entièrement fonctionnelle et est là pour répondre à toutes vos questions.

Q : Quelle est la politique d’Omnitrans en matière de surestaries, d’immobilisation et d’entreposage?

R : À titre d’agent agissant au nom des transporteurs, les frais d’entreposage, d’immobilisation et de surestaries apparaissent comme des frais facturés par les transporteurs. Actuellement, la plupart des transporteurs ont indiqué qu’ils ne prévoyaient pas modifier la structure tarifaire en place puisque la chaîne d’approvisionnement poursuit ses activités. Maersk fait exception et a fourni les informations suivantes:

« Modification des frais de surestaries et d’immobilisation

Pour les frais de surestaries et d’immobilisation, nous ne compterons pas les jours où un terminal est fermé comme des jours ouvrables lors du calcul de la période gratuite des clients.

Si un terminal limite les retours à vide, nous ne compterons pas cette journée comme une journée ouvrable lors du calcul de la période gratuite pour l’immobilisation des importations.

Pour ce qui est de l’immobilisation des exportations, si la date de réception la plus proche d’un envoi est modifiée (pendant que le client a le conteneur en sa possession pour l’empotage), nous prolongerons la période gratuite d’immobilisation du client jusqu’à la nouvelle date de réception la plus proche pour l’envoi.

Dans tous les cas susmentionnés, lorsque la période gratuite prend fin, nous facturerons des frais de surestaries et d’immobilisation pour chaque journée civile conformément à la procédure normale.

Maersk n’assumera aucun des frais relatifs à des tiers (châssis, entrepôts) engagés en raison de changements apportés aux horaires des terminaux ou des navires. »

Pour ce qui est du transport ferroviaire, le CN et le CP ont tous deux indiqué que les prix et frais d’entreposage en place demeuraient inchangés.

Q : Quelles sont les dernières nouvelles au sujet des droits et des taxes payables à l’ASFC et au CBP?

R : Canada – Le 27 mars 2020, le Premier ministre du Canada a annoncé que les paiements mensuels de taxes et de droits de douane exigibles sur les importations seraient reportés jusqu’au 30 juin 2020. La conférence de presse peut être visionnée ici.

Le délai pour tous les paiements dus à l’ASFC (taxes et droits de douane sur les importations ordinaires, nouvelles cotisations, pénalités, etc.) est prorogé jusqu’au 30 juin 2020.

Cela comprend également les frais inscrits sur le relevé de compte de mars qui sont dus le 1er avril 2020.

 

États-Unis : Le CBP n’accepte plus les demandes de report de paiement et a fourni des directives aux courtiers, importateurs et cautions pour traiter les multiples demandes touchées par leur avis précédent.

Le CBP se réserve le droit d’octroyer des journées supplémentaires dans des circonstances précises, notamment lorsqu’il est physiquement impossible de soumettre une demande ou d’effectuer un paiement en raison d’une panne de courant ou de la fermeture d’un port.

Cela s’applique aux parties qui, en réponse à l’entrée no 42097586 du CSMS, ont soumis une demande par écrit au CBP afin d’obtenir un délai supplémentaire pour effectuer leurs paiements.

Pièces jointes importantes :
Additional Guidance For Entry Summary Payments Impacted by COVID-19
Fedwire Instructions CBP

 

 

 

 

 

 

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