DROITS ANTIDUMPING POSSIBLES SUR LE MATÉRIEL TUBULAIRE PÉTROLIER

Le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a déterminé que le dumping et le subventionnement de matériel tubulaire pétrolier en provenance de Chine ont causé un dommage au marché canadien.

Le matériel tubulaire pétrolier est composé de tuyaux et de tubes devant servir à l’industrie pétrolière, p. ex. : les tiges de forage, les gaines de tuyau, les conduites de pétrole qui sont normalement classées sous les numéros tarifaires 7304.29.00, 7304.39.10, 7304.59.10, 7306.29.10 et 73062990.

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) examine si les importations sont sous-évaluées et/ou subventionnées et elle prendre une décision d’ici le 23 novembre 2009. S’il existe des preuves que ces marchandises sont sous-évaluées et/ou subventionnées, des droits antidumping provisoires s’appliqueront.

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