En conclusion d’une enquête préliminaire de dommage le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a statué que les éléments de preuve indiquent, de façon raisonnable, que le dumping de gluten de blé provenant d’Australie, d’Autriche, de Belgique, de France, d’Allemagne et de Lituanie a causé un dommage ou menace de causer un dommage à la branche de production nationale.

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) avait ouvert une enquête en le 14 août sur le présumé dumping de ces marchandises à la suite d’une plainte déposée par des fabricants canadiens.

Maintenant que le Tribunal a statué sur la question de dommage, l’ASFC continuera sa propre enquête afin de déterminer si les importations font bien l’objet de dumping et elle rendra une décision provisoire à cet égard d’ici le 12 novembre 2020.

Des droits provisoires antidumping pourraient bientôt s’appliquer aux marchandises sous enquête. Le cas échéant les décisions préliminaires du Tribunal et de l’ASFC devront être confirmées pas des décisions finales.

Lien: Enquête préliminaire de dommage no PI-2020-003