TERMES ET CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE WEB OMNITRANS.COM
Conditions d’utilisation
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Propriété intellectuelle
Omnitrans est le propriétaire du matériel contenu sur le Site Web. Le matériel contenu sur le Site Web y compris sans se limiter le texte, les images, les graphiques, les sons, les photographies et les logiciels (ciaprès collectivement « le contenu ») est protégé par les lois sur le droit d’auteur et sur les marques de commerce. Vous ne pouvez copier, reproduire, manipuler, altérer, modifier, créer des œuvres dérivées, distribuer, rééditer, télécharger, poster, afficher publiquement ou transmettre le contenu de quelque manière que ce soit sans le consentement préalable écrit de Omnitrans.
Limitation de responsabilité
Sous réserve des lois applicables, Omnitrans, ses filiales, associés, employés, consultants, représentants ou concédants de licence ne peuvent en aucun cas être tenus responsables des dommages-intérêts, de quelque nature que ce soit, y compris les dommages-intérêts directs ou indirects, exemplaires ou spéciaux, punitifs, accessoires ou consécutifs, notamment les dommages-intérêts liés à la perte de clients, d’économies, de données et de profits découlant de l’utilisation du Site Web, de la confiance que l’utilisateur y accorde ou de l’incapacité de l’utilisateur à utiliser correctement le Site Web ou son contenu, quelles qu’en soient les causes, que ce soit au titre d’un contrat (y compris la violation de contrat), d’un délit civil (y compris la négligence) ou autrement, même si Omnitrans connaissait ou était censé connaître la survenance éventuelle de tels dommages-intérêts.
Exonération de garantie
Le Site Web et le contenu sont fournis « tels quels » et « selon les disponibilités », sans garantie ou condition de quelque nature que ce soit, implicites ou explicites. Dans la pleine mesure permise par la loi applicable, Omnitrans décline toute responsabilité à l’égard de quelque garantie ou condition que ce soit, y compris toute garantie implicite de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier, de titre de propriété, de jouissance paisible ou d’absence de contrefaçon relativement au Site Web et à son contenu.
Bien que Omnitrans tente d’assurer l’exactitude, l’actualité et l’intégralité du contenu, elle ne peut donner aucune garantie à l’égard du Site Web ou du contenu, y compris quant à toute déclaration ou garantie relative i) à l’exactitude, à la fiabilité, à l’intégralité, à l’actualité, à l’opportunité ou à l’adaptation à un usage particulier du Site Web ou du contenu; ii) au fait que l’exploitation du Site Web se fera sans aucune interruption de service ou erreur; iii) au fait que les défauts ou erreurs dans le Site Web ou le contenu seront corrigés; iv) au fait que le Site Web sera exempt de virus, de logiciels malveillants, de vers informatiques ou d’autres composants nuisibles; et v) au fait que les communications qui transitent par le Site Web seront sécuritaires ou ne seront pas interceptées. L’utilisateur reconnaît que l’utilisation du Site Web et du contenu, selon le cas, se fait à ses propres risques et en accepte la responsabilité.
Loi applicable
Les présents termes et conditions sont régis et interprétés conformément aux lois de la province de Québec et ainsi que les lois canadiennes en matière de propriété intellectuelle et de protection des renseignements personnels.
Conduite de l’utilisateur
L’utilisateur ne peut utiliser le Site Web ou permettre qu’il soit utilisé dans un but ou d’une manière contraire à la loi ou à l’ordre public.
L’utilisateur est responsable, à l’exonération de Omnitrans, de l’information qu’il publie sur le site.
L’utilisateur confirme que les renseignements fournis sur le Site Web sont exacts et s’engage à aviser Omnitrans de toutes modifications.
Résiliation
Omnitrans peut, à sa seule discrétion, en tout temps et sans préavis, annuler ou résilier le droit d’utilisation du Site Web ou de toute partie de celui-ci à un utilisateur. En cas de résiliation, l’utilisateur, aussitôt avisé, ne sera plus autorisé à accéder au Site Web ou à la partie du Site Web qui fait l’objet d’une annulation ou d’une résiliation. Les restrictions imposées à un utilisateur quant au contenu et au Site Web décrits aux présentes demeureront en vigueur après la résiliation. Omnitrans ne sera pas responsable envers quiconque d’une telle résiliation.
Entente indivisible
Sous réserve de toute autre entente relative au contenu, la présente entente constitue l’ensemble des conventions existant entre l’utilisateur et Omnitrans en ce qui a trait à l’accès au Site Web et à son utilisation.
Dispositions générales
En utilisant le Site Web, l’utilisateur accepte de se soumettre aux présents termes et conditions ainsi qu’à la politique de confidentialité.
Si une condition ou une disposition de la présente entente était invalidée par un tribunal compétent, elle serait supprimée et les dispositions restantes demeureraient pleinement en vigueur, sans subir aucune invalidation. L’utilisateur ne peut pas céder, transporter, donner en sous-traitance ou déléguer ses droits, responsabilités ou obligations aux termes des présentes. On ne pourra présumer que Omnitrans a renoncé aux droits ou aux recours décrits dans la présente entente sauf si cette renonciation est faite par écrit et signée par Omnitrans. Si Omnitrans tarde à exercer ses droits ou ses recours ou omet de le faire, cela ne l’empêchera pas de le faire à l’avenir ni ne pourra être considéré comme une renonciation. L’exercice ponctuel ou partiel d’un droit d’un recours n’empêchera pas Omnitrans d’exercer d’autres droits ou d’autres recours à l’avenir. Si Omnitrans omet de faire respecter strictement une disposition de la présente entente, cela ne constituera pas pour autant une renonciation de sa part à faire respecter cette disposition ou toute autre disposition de la présente entente à l’avenir. Les titres de rubrique de la présente entente sont fournis uniquement dans le but de faciliter la lecture de celle-ci et n’ont aucun effet juridique ou contractuel.
Politique de confidentialité
Collecte et protection de l’information personnelle ou confidentielle des utilisateurs
Omnitrans s’engage à la protection des renseignements personnels des utilisateurs, conformément aux lois du Québec et du Canada sur la protection des renseignements personnels.
Omnitrans peut être appelé à recueillir les renseignements personnels ou confidentiels des utilisateurs afin, notamment, de traiter et de suivre les expéditions, de traiter et de collecter les paiements, de connaître et de conserver les préférences des utilisateurs pour de futures visites, de veiller à l’optimisation des services offerts sur le Site Web ou pour utiliser ces informations, sous forme anonyme, dans le domaine du marketing, des sondages, des enquêtes d’utilisateurs, etc. L’inscription sur le Site Web équivaut à l’acceptation de cette cueillette d’information personnelle par Omnitrans à ces fins.
Omnitrans s’engage à ne pas divulguer ces informations personnelles ou confidentielles, directement ou indirectement, ni les reproduire, les traiter ou les exploiter autrement que pour les fins décrites ci-haut, sans le consentement préalable de l’utilisateur.
Nonobstant ce qui précède, il se peut que Omnitrans soit contraint, par la loi ou un tribunal, de divulguer ces informations personnelles ou confidentielles à une instance publique.
La présente politique de confidentialité pourra être modifiée à la discrétion de Omnitrans. L’utilisateur sera avisé, par courriel, de tout changement publié sur cette page au moment de la mise à jour.
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