Une plainte allègue des infractions de l’article 337 du Tariff Act of 1930 pour l’importation aux États-Unis et la vente de certains articles qui enfreignent des brevets selon le plaignant.
International Trade Administration – Avis du Federal Register
– Certains coffres et armoires à outils originaires de la République populaire de Chine et de la République socialiste du Vietnam : résultats définitifs des réexamens accélérés des ordonnances de droits antidumping.
– Certains crayons en bois ou matières synthétiques originaires de la République populaire de Chine : poursuite de l’ordre en matière de droits antidumping.
– Tubes circulaires soudés en acier de qualité carbone originaires des Émirats arabes unis : décision du tribunal en désaccord avec les résultats de l’examen administratif des droits antidumping; modification des résultats définitifs.