L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a terminé le 28 juin une révision qui visait à mettre à jour les valeurs normales et les prix à l’exportation applicables à certains raccords de tuyauterie en cuivre des États-Unis, de la Corée du Sud et de la Chine ainsi que les montants de subvention à l’égard de certains raccords de tuyauterie en cuivre de la Chine.

La révision des valeurs normales découle de l’exécution par l’ASFC des conclusions de menace de dommage rendues par le Tribunal canadien du commerce extérieur le 28 novembre 2016 concernant le dumping et/ou subventionnement de raccords de ces trois pays.

Des valeurs normales spécifiques pour les expéditions futures de raccords de tuyauterie en cuivre ont été déterminées pour les exportateur participants. Pour tous les autres exportateurs des marchandises en cause les valeurs normales seront déterminées selon une prescription ministérielle.

Dans son Avis, l’ASFC rappelle aux importateurs qu’il leur incombe de calculer et de déclarer les droits antidumping et/ou compensateurs dont ils sont redevables. L’importateur doit aviser son courtier en douane que des marchandises sont assujetties à une mesure antidumping ou compensatoire et celui-ci doit recevoir les renseignements nécessaires afin d’être en mesure de dédouaner correctement les expéditions.

Lien: Avis de conclusion de réexamen