RAPPEL – LES COMMENTAIRES CONCERNANT L’ÉLIMINATION DU TARIF PROPOSÉE DOIVENT ÊTRE REMISE D’ICI LE 6 NOVEMBRE

Dans le cadre du plan d’action économique du gouvernement du Canada, le département de la Finance demande des commentaires concernant l’élimination du tarif sur les intrants de fabrication, la machinerie et l’équipement.

Les parties intéressées souhaitant laisser des commentaires au sujet de l’élimination du tarif proposée doivent les soumettre au département de la Finance d’ici le 6 novembre 2009.

Parmi les informations doivent se trouver les articles tarifaires concernés et les raisons pour lesquelles les tarifs devraient être éliminés, p. e. :

– Les marchandises touchées par ces articles tarifaires sont utilisées pour la fabrication d’autres marchandises;

– L’élimination des tarifs sur ces marchandises diminuera les coûts de production;

– L’élimination des droits augmentera la compétitivité, donner des informations détaillées à l’appui de tout impact prévu avantageux ou néfaste.

Si vous souhaitez qu’Omnitrans vous aide à la préparation de votre soumission, veuillez communiquer avec nous dès que possible.