RÉEXAMEN DES TAUX DE DROIT ANTIDUMPING SUR LES RACCORDS DE TUYAUTERIE EN CUIVRE

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a commencé le réexamen des valeurs normales et les prix d’exportations de raccords de tuyauterie en cuivre en provenance ou exporté des États-Unis d’Amérique, la République de la Corée et de la République populaire de Chine. Les marchandises en cause sont définies comme suit :

• raccords de tuyauterie à souder, de types à pression et à drainage, renvoi et évent, fait en alliages de cuivre coulé, en alliages de cuivre ouvré ou en cuivre ouvré, utilisés dans le chauffage, la plomberie, la climatisation et la réfrigération.


Les marchandises concernées sont habituellement classées dans les numéros 7412.10.00.11, 7412.10.00.19, 7412.10.00.20, 7412.20.00.11, 7412.20.00.12, 7412.20.00.19 et 7412.20.00.20 du Système harmonisé :

Les nouveaux taux de droit antidumping seront calculés en fonction des réponses des exportateurs qui auront reçu un questionnaire de l’ASFC. Si les exportateurs n’y répondent pas, le taux de droit antidumping le plus élevé sera appliqué. Si les exportateurs, les fournisseurs et les fabricants ne soumettent pas assez de renseignements, l’ASFC émettra les valeurs normales spécifiées entraînant des taux de droits antidumping allant jusqu’à 242 %.

On demande les réponses à la demande d’information des importateurs d’ici le 3 décembre 2009 et les importateurs des marchandises en cause devraient encourager leurs fournisseurs à répondre au questionnaire d’ici le 21 décembre 2009.

L’ASFC compte annoncer les résultats du réexamen d’ici le 1 avril 2010.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur ce qui précède, ou sur d’autres changements, veuillez communiquer avec notre équipe de conseillers principaux.