Le Tribunal canadien du commerce extérieur a ouvert un réexamen relatif à l’expiration de son ordonnance concernant le dumping de certaines tôles d’acier au carbone et tôles d’acier allié résistant à faible teneur, laminées à chaud, originaires ou exportées de l’Ukraine.

L’ordonnance du Tribunal, émise en février 2010 et renouvelée en janvier 2015, avait imposé des droits antidumping sur ces marchandises.

Dans la première étape du réexamen l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) déterminera, d’ici le 4 juin 2020, si la poursuite ou la reprise du dumping est vraisemblable au cas où l’ordonnance viendrait à expiration.

Si la détermination de l’Agence est affirmative, le Tribunal décidera, au plus tard le 10 novembre 2020, si la poursuite ou la reprise du dumping causerait vraisemblablement un dommage à l’industrie canadienne.

Liens:

Réexamen du Tribunal relatif à l’expiration no RR-2019-004

ASFC – Avis d’ouverture d’un réexamen relatif à l’expiration