Le présent message vise à rappeler l’existence du Décret de remise applicable aux marchandises d’origine américaine importées au Canada aux fins de fabrication, de transformation ou d’emballage des aliments et des boissons, tel que prévu aux articles 3 et 5 du Décret. Veuillez noter que ce Décret est assujetti à des échéances d’importation précises qui doivent être rigoureusement respectées afin de maintenir l’admissibilité.
Les marchandises énumérées à l’annexe 1 du Décret, destinées à des fins de fabrication, doivent être importées au Canada avant le 1er juillet 2026 afin d’être admissibles aux dispositions générales de remise applicables à la fabrication.
Certaines marchandises, plus précisément celles classées dans les positions tarifaires figurant à l’annexe 2 du Décret, sont assujetties à une échéance d’importation antérieure. Ces marchandises doivent être importées avant le 1er février 2026 pour demeurer admissibles à la remise en vertu du Décret.
Conformément aux articles 3.1 et 5 du Décret, une période de remise ciblée s’applique aux marchandises importées pour être utilisées dans :
Les aéronefs,
Les simulateurs de vol au sol,
Les engins spatiaux,
Les pièces destinées à l’un ou l’autre des biens susmentionnés,
La fabrication de véhicules automobiles ou de châssis, ainsi que la fabrication de pièces de ces biens.
Pour être admissibles à cette remise spécifique, les marchandises doivent être importées après le 1er février 2026 et avant le 1er juillet 2026.
Nous encourageons tous nos clients à revoir les calendriers d’importation et à s’assurer du respect de ces échéances afin de tirer pleinement parti des dispositions de remise applicables.
Les liens suivants fournissent de l’information détaillée :
Avis des douanes 25-19 : Décret de remise de la surtaxe des États-Unis (2025)
Décret modifiant le Décret de remise de la surtaxe des États-Unis (2025)
Décret imposant une surtaxe aux États-Unis (acier et aluminium, 2025)
ANNEXE 1 - Marchandises assujetties à la surtaxe — aluminium
Nous continuerons de surveiller l’évolution de la situation et de vous transmettre des mises à jour au fur et à mesure qu’elles seront disponibles.
Si vous avez des questions, n’hésitez pas à communiquer avec notre équipe de consultation à l’adresse suivante : [email protected].