En tant que société de courtage en douane de premier plan en Amérique du Nord, nous sommes au service des plus grandes entreprises du monde et sommes fiers de gagner leur confiance en tant que clients. Nos équipes se considèrent comme les prolongements des activités de nos clients et s’efforcent sans relâche de dépasser les attentes dans tout ce qu’elles accomplissent.
Restez en confiance grâce à une protection complète contre les audits.
Profitez des déductions FOB à l’origine et d’économies supplémentaires potentielles.
Bénéficiez d’accords commerciaux et de stratégies de conformité optimisées.
Services personnalisés. Solutions simplifiées.
Le courtage en douane ne se limite pas au dédouanement des envois. Pour évoluer dans l’environnement réglementaire nord-américain complexe et en constante évolution, il faut faire appel à des professionnels agréés. Notre plus grande force réside dans nos employés, qui travaillent en tant que partenaires pour tenir la promesse d’un service d’excellence. Notre équipe d’experts offre des services de dédouanement conformes, efficaces et transparents ainsi que des conseils stratégiques pour protéger vos marchandises expédiées. Nous nous engageons à faire en sorte que votre dédouanement s’effectue de façon harmonieuse et sans encombre.
En tant que courtiers en douane agréés opérant à la fois au Canada et aux États-Unis, nous nous engageons à fournir aux importateurs un service et un soutien de la plus haute qualité. Nos équipes sont stratégiquement situées aux principaux points d’entrée des deux côtés de la frontière afin d’assurer une assistance fiable et cohérente pour tous vos besoins en matière d’importation. Nos certifications PEP et C-TPAT témoignent de notre engagement inébranlable en faveur d’un commerce international sûr, sécurisé et efficace.
Nos décennies d’expérience et notre engagement inébranlable en faveur de l’excellence font de nous le partenaire idéal pour les classifications tarifaires douanières de votre entreprise. Grâce à nos programmes d’importation complets, à nos connaissances approfondies de l’industrie et à notre expertise, nous pouvons vous aider à optimiser l’efficacité de votre chaîne d’approvisionnement, à augmenter vos économies et à maximiser la valeur de votre entreprise. En collaborant avec nous, vous avez l’assurance de bénéficier du meilleur service et du meilleur soutien possible.
Notre équipe de consultants techniques se consacre à la rationalisation de vos processus d’importation douaniers en vous fournissant des informations précieuses et des conseils stratégiques à chaque étape. Nous sommes spécialisés dans un large éventail de services, notamment la classification tarifaire, les divulgations volontaires, les processus de drawback des droits, les possibilités de remboursement de droits et les programmes de report de droits, qui visent tous à maximiser l’efficacité tout en minimisant les coûts.
Qu’est-ce qu’un courtier en douane?
Un courtier en douane professionnel agit en tant qu’agent pour les entreprises qui transportent des produits à travers les frontières internationales. Il est agréé par l’autorité de surveillance du pays dans lequel il opère. Les courtiers en douane saisissent les données essentielles des documents commerciaux afin de s’assurer que la déclaration de douane est préparée conformément aux exigences fixées par les douanes et d’autres agences gouvernementales.
Quels documents commerciaux sont requis pour la mainlevée des douanes?
Lorsque vous importez des marchandises commerciales au Canada ou aux États-Unis, le document de base requis pour la déclaration aux douanes est la facture de vente commerciale, généralement préparée par votre fournisseur ou votre usine. Cette facture indique habituellement la valeur totale des marchandises, la devise de l’achat, le pays où les marchandises ont été fabriquées, le nom et l’adresse complets de l’expéditeur et du destinataire, le nombre de pièces et une description détaillée des articles expédiés. D’autres exigences peuvent s’appliquer en fonction du lieu d’origine et des produits importés. Notre équipe de conseillers est toujours disponible pour examiner les exigences d’importation de vos produits spécifiques et vous guider dans le processus douanier.
Qu’est-ce que la classification tarifaire des douanes?
Le classement tarifaire, ou SH, est un code à 10 chiffres spécifique à la marchandise importée. Déterminé par les caractéristiques de la marchandise, il précise le pourcentage de droits à payer ainsi que toutes les autres exigences en matière d’importation. La classification tarifaire indique également si les produits peuvent bénéficier, dans le cadre d’éventuels accords commerciaux, d’un taux de droit réduit ou préférentiel. Nous voulons que vos marchandises soient prêtes à être importées. Contactez-nous pour commencer!
L’agence des douanes contrôlera-t-elle mes déclarations?
Comme pour l’impôt sur le revenu, tous les importateurs sont soumis à d’éventuelles vérifications de conformité douanière. Ces audits sont souvent longs et fastidieux, et il est essentiel de tenir à jour tous les registres d’importation et de s’assurer que toutes les déclarations sont conformes. Si vous recevez un avis de l’agence des douanes vous informant que vous avez été sélectionné pour une vérification de conformité, notre équipe de consultants peut vous guider et vous soutenir à chaque étape du processus.
Suis-je tenu de conserver les registres de mes déclarations en douane?
Oui. Un processus d’archivage conforme peut vous épargner des pénalités qui auraient pu être évitées. En tant qu’importateur, il est essentiel de conserver les déclarations de douane pendant 6 ans au Canada et 5 ans aux États-Unis pour éviter les pénalités.
Qu’est-ce qu’une divulgation volontaire ou préalable?
Si les importateurs commerciaux découvrent des informations incorrectes ou incomplètes ou s’ils se rendent compte qu’ils ont omis de signaler quelque chose lors de leurs importations antérieures, ils peuvent volontairement les corriger auprès de l’agence des douanes. Dans ce cas, l’agence des douanes peut accorder à l’importateur un dédommagement financier pour les pénalités et les intérêts potentiels. Toutefois, cette option n’est pas disponible si l’agence des douanes a déjà entamé un contrôle de conformité. Il est donc essentiel de mettre en place un processus de conformité permanent afin de garantir l’exactitude des déclarations.
Qu’est-ce qu’une ristourne de droits?
Si vous avez payé des droits de douane sur des marchandises qui ne seront pas vendues au Canada ou aux États-Unis, vous pourriez être en mesure de recevoir un remboursement de droits de douane par le biais d’une procédure appelée « ristourne de droits ». Il s’agit de déposer une demande de remboursement des droits, ce qui peut être possible si les marchandises sont exportées ou détruites.
Que signifient les acronymes C-TPAT et PEP?
C-TPAT veut dire « Customs-Trade Partnership Against Terrorism », et PEP signifie « Partenaires en protection ». Le C-TPAT est un programme utilisé par le Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis, et le PEP est un programme utilisé par l’Agence des services frontaliers du Canada. Il s’agit dans les deux cas de programmes volontaires de négociants fiables, conçus pour collaborer avec la communauté commerciale afin de renforcer les chaînes d’approvisionnement internationales et d’améliorer la sécurité aux frontières.
Le personnel de l’agence des douanes inspecte-t-il ou examine-t-il physiquement les marchandises?
Oui. Le personnel des douanes peut choisir d’examiner les envois au moment du dédouanement pour plusieurs raisons, notamment pour détecter des articles interdits ou soumis à des restrictions, tels que des armes, des stupéfiants ou des marchandises de contrebande, ainsi que pour répondre aux exigences de validation d’autres services gouvernementaux.