À compter du vendredi 13 février 2026, les positions tarifaires de l’AMS pour les codes du HTS indiqués ci-dessous passeront de May File (peuvent être déclarées) (AM7) à Must File (doivent être déclarées) (AM8). Les déclarants doivent s’assurer que les données de l’AMS sont bien transmises au moment de la déclaration des marchandises pour les codes du HTS visés.
HTS (10 chiffres) — Descriptions du HTS
0201.30.5091 — BNLSSBOVNE CTS, OT, NT3 CERT ORG
0202.30.5091 — BOVN, BNLS, FRZN, N/PRC, OTHCRTORG
0202.30.8015 — BOVINE OTH BNLSS, FRZN CERT ORG
0709.51.0110 — MSHRM, FRSH/CHLD, AGRICS CERT ORG
0709.70.0010 — SPNCH, NZ&ORACH, FR/CH CERT ORG
0710.80.9723 — OTHVG, BRC/SPEA, CNT> 1.4KGCRTORG
0804.30.6010 — PNAPPLE REDUCD IN SIZE CERT ORG
0804.50.8020 — DRIED MANGOES CERT ORG
0811.10.0075 — STRWBRRS, CNT> 1.2L, OTHCERT ORG
0811.90.2025 — OTH; BLUBRRYS, FRZN, WLD CERT ORG
0811.90.5010 — OTH; PINEAPPLES, FRZN CERT ORG
0811.90.5210 — FRUIT MANGOES CERT ORG
1104.12.0010 — CEREALROL’DFLAKDOATGRAINCERORG
1513.19.0030 — COCONUT(COPR) OIL, OTH CERT ORG
1801.00.0010 — COCOBNSWHLE/BRO, RW/RSTD CERORG
2008.99.1010 — AVCADO PREP/PRES CERT ORG
2008.99.9150 — OTFRUT, NT SEAWEED CERT ORG
2009.79.0040 — OTHER JUICE, CERTIFIED ORG
2009.89.7095 — OTH JUICE, COCNT WTR, CERT ORG
2202.99.9130 — OTH WTR, VTMN/MINOTHAMNDCERT ORG
3504.00.5010 — PEPTNS/DERIV, NT PROTIN, CERT ORG
Le National Organic Program (NOP) a également publié un rappel indiquant que les envois biologiques arrivant aux États-Unis sans numéro de certificat d’importation du NOP (NOPIC) valide peuvent être réexportés, donnés ou détruits. Les NOPIC contenant le mot ou suivis du mot draft (ébauche) ne sont pas valides pour l’entrée.
Le CBP a ciblé deux erreurs courantes concernant les données soumises par la communauté commerciale dans l’ACE à l’égard des envois biologiques : les déclarants soumettent des envois biologiques avec des données non conformes plutôt que d’utiliser un numéro de NOPIC; et les déclarants soumettent des envois biologiques en vertu du mauvais ensemble de messages dans l’ACE. Le CBP a indiqué aux déclarants qu’ils doivent utiliser l’ensemble de messages OR2 pour saisir leur numéro de NOPIC à 21 caractères.
Tous les détails sont disponibles ici : avis no 67645994 du CSMS. (en anglais seulement)