À compter du 6 février 2026, le CBP commencera à effectuer des remboursements de façon électronique via l’ACH (chambre de compensation automatisée), sauf dans de rares exceptions. Ce changement fait suite à la décision définitive intérimaire sur les remboursements électroniques, publiée le 2 janvier 2026 dans le Federal Register.
Les membres de la communauté commerciale doivent s’assurer d’avoir un compte pour le portail de l’ACE et d’avoir saisi leurs renseignements bancaires afin que le CBP puisse effectuer des remboursements électroniques plutôt que d’envoyer des chèques du Trésor par la poste. Après l’envoi et l’approbation de votre demande de remboursement via l’ACH dans le portail de l’ACE, tous les remboursements subséquents seront effectués de manière électronique dans le compte bancaire américain choisi, soit le compte bancaire de l’importateur ou le compte bancaire du courtier en douane choisi et inscrit sur le formulaire 4811 du CBP. Si le CBP n’a pas accès aux renseignements bancaires requis, le remboursement sera rejeté et aucun intérêt ne sera versé pour les remboursements refusés.
Le CBP encourage fortement la communauté commerciale à consulter les ressources disponibles au sujet de la transition vers des remboursements électroniques et à prendre les mesures nécessaires s’y rattachant. Les liens vers ces ressources sont également affichés sur la page d’accueil de l’ACE :
· ACE Portal and ACH Refunds FAQs
· ACH Refund Enrollment Overview
· ACH Refund Enrollment Support Call Schedule
· ACE Portal Updates to Enable Electronic Refund Enrollment
· Automated ACE Portal Application for Importer Accounts
· ACE Portal Feature for Trade Users to Add Notify Parties
· ACH Refund Enrollment in the ACE Portal Training Guide
· ACE Portal Feature to Add Notify Parties Training Guide
· CBP’s Electronic Refund Enrollment Reference Sheet
[Tous les liens sont en anglais seulement.]
Afin d’aider la communauté commerciale à se préparer à ce changement, le CBP organisera également un appel destiné aux utilisateurs le mercredi 11 février 2026, de 14 h à 15 h, sur Microsoft Teams.