Le 6 février 2026, le président Trump a signé un décret-loi autorisant l’imposition d’un droit ad valorem additionnel sur les importations d’articles provenant de pays étrangers qui achètent, importent ou obtiennent des produits ou des services de l’Iran, soit directement ou indirectement. Cette mesure découle d’une décision stipulant que les actions et les politiques du gouvernement de l’Iran représentent un risque pour la sécurité nationale, les politiques étrangères et les intérêts économiques, entraînant la déclaration d’une situation d’urgence nationale.
Selon la Maison-Blanche, le droit additionnel pourrait être imposé à tout moment à compter du 7 février 2026, à 0 h 01 (HNE). Le taux du droit sera recommandé par le secrétaire d’État, en collaboration avec les secrétaires du Trésor, du Commerce et de la Sécurité intérieure, de même que par le bureau du délégué commercial des États-Unis (USTR). Le président pourra fixer, à sa discrétion, le montant définitif du droit qui, selon le décret-loi, pourrait s’élever à 25 %.
Le décret-loi stipule également que, si un pays étranger impose des mesures de représailles contre les États-Unis en raison de l’imposition d’un droit additionnel, le président pourrait augmenter le taux de droit ou prendre d’autres mesures pour garantir l’efficacité du décret et répondre à la situation d’urgence nationale créée par l’Iran. Inversement, si le gouvernement de l’Iran ou un pays étranger touché par ce droit prend des mesures considérables pour répondre à la situation d’urgence nationale et se rallie suffisamment aux États-Unis en ce qui a trait à la sécurité nationale, aux politiques étrangères et aux questions économiques, le président pourrait modifier le présent décret.
Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter les liens suivants :
Addressing Threats to the United States by the Government of Iran (en anglais seulement)
Fact Sheet: President Donald J. Trump Addresses Threats to the United States by the Government of Iran (en anglais seulement)