La Consumer Product Safety Commission (CPSC) a publié une liste regroupant environ 600 codes du HTS qui seront signalés, puisqu’ils nécessitent la transmission électronique d’un certificat (eFiling). Ces codes du HTS représentent des articles qui, selon la CPSC, sont susceptibles d’être assujettis à une norme obligatoire de la CPSC ou sont jugés à « risque élevé ».
La CPSC a indiqué que cette liste ne comprend pas tous les codes du HTS qui pourraient nécessiter un certificat électronique. Les importateurs demeurent responsables de fournir un certificat électronique de la CPSC lorsqu’un produit l’exige, que le code du HTS inscrit figure ou non sur la liste des codes faisant l’objet d’un signalement. La liste a pour but d’aider la communauté commerciale à comprendre dans quelles situations la CPSC et le CBP pourraient signaler certains codes du HTS ou dans quelles circonstances un avis volontaire peut être transmis, ce qui peut améliorer la cote de risque d’un importateur dans le système de la CPSC.
L’obligation de transmettre un certificat électronique de la CPSC entrera en vigueur le 8 juillet 2026.
Les lignes directrices relatives au certificat électronique de la CPSC et la liste des codes du HTS visés sont disponibles ici :
https://www.cpsc.gov/eFiling (en anglais seulement)
CPSC Guidance and HTS List for the eFIling of Certificates of Compliance(en anglais seulement)