(2026-02-20) Limites pour les importations en franchise de droits d’articles vestimentaires assemblés dans des pays d’Afrique subsaharienne bénéficiaires à partir de tissus de la région et de pays tiers.

Pour la période du 3 février 2026 jusqu’au 30 septembre 2026, la quantité globale des importations admissibles à un traitement préférentiel en vertu de ces dispositions équivaut à 1 046 888 893 m2. De cette quantité globale, l’équivalent de 523 444 446 m2 est disponible pour les articles vestimentaires importés en vertu du règlement spécial pour les pays moins développés.

Limites pour les importations en franchise de droits d’articles vestimentaires assemblés dans des pays d’Afrique subsaharienne bénéficiaires à partir de tissus de la région et de pays tiers.