CBP a publié des directives confirmant la fin de la collecte des droits imposés en vertu de l’IEEPA. Les droits établis conformément à l’IEEPA, y compris toutes les modifications et tous les amendements connexes, ne seront plus en vigueur et ne seront plus collectés sur les marchandises importées pour consommation (ou retirées d’un entrepôt pour consommation) à compter du 24 février 2026 à 00 h 00 (HNE). Cela comprend les tarifs réciproques, les tarifs liés au fentanyl visant le Canada, le Mexique et la Chine, ainsi que le tarif additionnel de 40 % sur le Brésil.
CBP a indiqué qu’elle mettra à jour la programmation de l’ACE (Automated Commercial Environment), et que tous les classifications HTSUS associés aux tarifs liés à l’IEEPA seront désactivés dans ACE à compter du 24 février 2026.
Ce décret présidentiel concerne uniquement les droits imposés en vertu de l’IEEPA et n’a aucune incidence sur les autres tarifs, y compris les droits imposés en vertu de la section 232 ou de la section 301.
Les détails complets de ces directives se trouvent dans les liens ci-dessous :