Le 20 février 2026, Donald Trump a publié une proclamation imposant un droit d’importation ad valorem de 10 % en vertu de la section 122. La mesure entrera en vigueur le 24 février 2026 à 00 h 01 (HNE) et restera en place pour une période temporaire de 150 jours. La proclamation prévoit une disposition relative aux marchandises en transit qui exempte les biens chargés à bord d’un navire au port de chargement, et déjà en transit sur leur mode de transport final avant leur entrée aux États-Unis avant 00 h 01 (HNE) le 24 février, à condition que ces marchandises soient déclarées avant 00 h 01 (HNE) le 28 février.
Certains produits ne seront pas assujettis à ce droit d’importation temporaire en raison des besoins de l’économie américaine, ou afin de garantir que ce droit traite plus efficacement les enjeux fondamentaux liés aux paiements internationaux auxquels font face les États-Unis. Ces exclusions comprennent notamment certains minéraux essentiels, les métaux utilisés pour la monnaie et les lingots, l’énergie et les produits énergétiques, les ressources naturelles et les engrais qui ne peuvent être produits aux États-Unis ou en quantités suffisantes pour répondre à la demande, certains produits agricoles tels que le bœuf, les tomates et les oranges, les produits pharmaceutiques et leurs ingrédients, certains produits électroniques, les véhicules de tourisme ainsi que certains véhicules légers, moyens et lourds et autobus spécifiés, ainsi que certaines pièces connexes, certains produits aérospatiaux et du matériel informationnel comme les livres, les dons et les bagages accompagnés.
Des exclusions supplémentaires s’appliquent à tous les articles et pièces d’articles actuellement ou ultérieurement visés par des mesures relevant de la section 232, aux marchandises conformes à l’ACEUM (USMCA) du Canada et du Mexique, ainsi qu’aux articles textiles et vestimentaires entrant en franchise de droits en tant que marchandises du Costa Rica, de la République Dominicaine, du Salvador, du Guatemala, du Honduras ou du Nicaragua en vertu de l’Accord de libre-échange République dominicaine–Amérique centrale. Sauf disposition contraire dans la proclamation, le droit prévu par la section 122 s’ajoute à tout autre droit, taxe, frais, prélèvement ou charge applicable. Comme indiqué dans les annexes I et II de la proclamation, tous les articles importés aux États-Unis seront assujettis au taux de droit ad valorem de 10 %, sauf exclusion spécifique. La surtaxe ne s’applique pas aux importations d’articles mentionnés au paragraphe 2 de l’annexe I et énumérés à l’annexe II. Les détails des annexes se trouvent dans les liens suivants : Annex I Annex II
Le président Trump a également signé un décret confirmant le maintien de la suspension du traitement De Minimis (franchise de droits pour les envois de faible valeur) pour tous les pays, en réponse à la récente décision de la Supreme Court of the United States invalidant l’utilisation des tarifs imposés en vertu de l’IEEPA.
Au cours de la fin de semaine, le président Trump a déclaré sur les réseaux sociaux qu’il avait l’intention d’augmenter le droit d’importation ad valorem de 10 % prévu par la section 122 jusqu’au tarif maximal de 15 %. Toutefois, le décret n’a pas été mis à jour pour refléter cette déclaration et CBP n’a publié aucune directive officielle ni confirmation à ce sujet pour le moment.
Les liens vers le décret présidentiel et des informations supplémentaires figurent ci-dessous :
Imposing a Temporary Import Surcharge to Address Fundamental International Payments Problems
Continuing the Suspension of Duty-Free De Minimis Treatment for All Countries