Le gouvernement a mis en œuvre le Décret sur la remise de la surtaxe sur les produits dérivés de l'acier (le « décret sur la remise »), entré en vigueur le 24 février 2026 et accessible ici : Décret sur la remise de la surtaxe sur les produits dérivés de l'acier. Le texte intégral du décret sur la remise sera publié dans l'édition du 11 mars 2026 de la partie II de la Gazette du Canada.
Nous encourageons les importateurs à consulter le décret sur la remise pour vérifier si certains produits admissibles à la remise peuvent les intéresser.
Le décret prévoit une remise pour :
les éoliennes pour lesquelles un bon de commande a été signé avant l'entrée en vigueur de la surtaxe le 26 décembre 2025 ;
les éoliennes importées au Canada pour être installées dans des projets énergétiques extracôtiers ;
les marchandises importées par ou pour le compte d'entités canadiennes publiques ou privées répertoriées dans les secteurs de la santé publique, des soins de santé, de la sécurité publique et de la sécurité nationale ; et
43 produits spécifiques énumérés à l'annexe 1, pour lesquels une remise est nécessaire afin de concentrer les surtaxes sur les produits dérivés de l’acier importés qui sont également produits à l’échelle nationale ou qui ont été précédemment déterminés comme étant en pénurie. Les importateurs doivent examiner la description figurant dans la colonne 2 de l’annexe afin de confirmer l’admissibilité du produit.
Le décret de remise prévoit un allègement du paiement des surtaxes au moment de l'importation ou le remboursement des surtaxes déjà payées, dans des circonstances particulières. L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) administrera les demandes de remise des surtaxes conformément au décret de remise.
L’ASFC publiera un avis des douanes dans les prochains jours. Nous communiquerons cet avis dès qu'il sera disponible.
Pour toute question concernant le Décret de remise, les importateurs peuvent communiquer avec le ministère des Finances Canada à l'adresse [email protected] .
Les demandes de remise pour les produits non visés par le décret de remise continuent d'être évaluées par le ministère des Finances, et les recommandations à cet égard seront transmises au ministre des Finances afin qu'il prenne une décision dans le cadre d'un futur décret.
Si vous avez des questions, n’hésitez pas à communiquer avec notre équipe de consultation à l’adresse suivante : [email protected].