Le 27 février 2026, en vertu de la Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI), l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a rendu des décisions provisoires de dumping et de subventionnement à l’égard de vaisselle en fibre moulée thermoformée originaire ou exportée de la République populaire de Chine.
Des droits antidumping et compensateurs provisoires totalisant entre 25,2 % et 37,9 % pour certains exportateurs, et de 53,7 % pour tous les autres exportateurs, sont désormais exigibles sur les marchandises visées dédouanées à compter du 27 février 2026.
Les marchandises en cause sont habituellement importées sous les numéros de classement tarifaire suivants :
4823.61.00.00
4823.69.00.90
4823.70.00.00
4823.90.00.90
Le 26 juin 2026, le Tribunal déterminera si le dumping et le subventionnement ont causé un dommage ou un préjudice, ou s’ils menacent de causer un dommage à l’industrie nationale.
De plus amples renseignements concernant ces enquêtes figureront dans l’Énoncé des motifs, qui sera disponible dans un délai de 15 jours sur la page des Mesures en vigueur de l’ASFC.
Pour plus de détails, y compris la liste des exportateurs bénéficiant de montants provisoires réduits, veuillez consulter les liens ci-dessous :
Avis des décisions provisoires : Vaisselle en fibre moulée thermoformée (TMFT 2025 IN)
Vaisselle en fibre moulée thermoformée : Mesures en vigueur
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