Le 6 mars 2026, l’agence américaine des douanes et de la protection des frontières (U.S. CBP) a informé la Cour du commerce international qu’elle n’est pas encore prête à traiter les remboursements de droits de douane imposés en vertu de l’IEEPA (International Emergency Economic Powers Act ou Loi sur les pouvoirs économiques en cas d’urgence internationale) qui ont été ordonnés par le tribunal. La CBP a indiqué qu’elle prévoit développer une nouvelle fonctionnalité dans le système ACE dans un délai d’environ 45 jours afin de simplifier le processus de remboursement.
Selon le processus proposé, les importateurs devront soumettre une déclaration dans ACE identifiant les entrées pour lesquelles des droits de douane IEEPA ont été payés. Le système ACE validera ensuite les entrées, recalculera les droits sans inclure les tarifs IEEPA, appliquera les intérêts applicables et procédera automatiquement à la liquidation ou à la reliquidation des entrées. Les remboursements seront regroupés et émis électroniquement par le département du Trésor des États-Unis.
La CBP a indiqué que ce nouveau processus est nécessaire en raison du travail manuel important actuellement requis pour traiter les remboursements de droits de douane IEEPA. L’agence a souligné que le traitement des remboursements entrée par entrée serait opérationnellement très lourd, puisque plus de 53 millions d’entrées ont été soumises aux tarifs IEEPA, dont plus de 20 millions d’entrées non encore liquidées. La CBP a également indiqué que de nombreux importateurs n’ont pas encore complété les démarches nécessaires pour recevoir des remboursements électroniques par l’entremise d’ACE, ce qui pourrait retarder davantage les paiements. La déclaration laisse entendre que le processus de remboursement pourrait prendre plusieurs mois, voire plus, pour l’ensemble des importateurs concernés.
À la suite du dépôt de la CBP, la Cour du commerce international a suspendu son ordonnance du 4 mars exigeant des remboursements immédiats, le temps que la CBP mette en œuvre le processus automatisé proposé. Le département de la Justice a indiqué qu’il avait l’intention de porter en appel la décision sous-jacente concernant les remboursements de droits de douane IEEPA. La situation demeure en évolution et d’autres directives de la CBP sont attendues.