Le CBP (Customs and Border Protection) américain a fourni, le 12 mars, une mise à jour à la Cour du commerce international (CIT) concernant le développement d’une nouvelle fonctionnalité ACE (Automated Commercial Environment) destinée à traiter les remboursements de droits imposés envertu de l’IEEPA (International Emergency Economic Powers Act). Le système, appelé Consolidated Administration and Processing of Entries (CAPE), permettra aux importateurs et aux courtiers en douane de soumettre des demandes de remboursement par l’intermédiaire d’un nouveau portail de réclamation basé sur le Web au sein du portail ACE. Les déclarants téléverseront un fichier CSV répertoriant les sommaires d’entrée pour lesquels des remboursements IEEPA sont demandés, et ACE effectuera des validations du fichier et des entrées pour s’assurer que les données sont correctement formatées, que le déclarant est autorisé et que les entrées existent dans le système avec des lignes tarifaires IEEPA. Les entrées qui échouent la validation seront identifiées pour correction, tandis que les entrées valides poursuivront leur traitement.
Le CBP conçoit CAPE avec quatre composantes intégrées : portail de réclamation, traitement de masse, révision et liquidation/reliquidation, et remboursement. Une fois validé, CAPE supprimera automatiquement les numéros tarifaires IEEPA des entrées et recalculera les droits au moyen d’un module de traitement de masse. Le système lancera ensuite le processus de révision et de liquidation ou de reliquidation, en fixant automatiquement une date de liquidation ultérieure afin de laisser au CBP le temps nécessaire de procéder à une révision manuelle si nécessaire. À cette étape, ACE mettra à jour les sommaires d’entrée, calculera les intérêts applicables et effectuera les liquidations ou reliquidations du lundi au jeudi chaque semaine. Après la liquidation ou reliquidation, le module de remboursement regroupera les remboursements par importateur officiel ou représentant autorisé et émettra des paiements électroniquement via ACE.
Le CBP a indiqué qu’ au 11 mars, le développement du système progressait, le portail de réclamation étant achevé à environ 70 %, le module de traitement de masse à 40 %, le module de révision et liquidation/reliquidation à 80 % et le module de remboursement à 60 %. Dans sa phase initiale, CAPE devrait traiter la plupart des entrées formelles et informelles ayant inclus des droits IEEPA, bien que certaines situations ne soient pas incluses au lancement, telles que les entrées non liquidées soumises à des droits antidumping ou compensateurs, les entrées dont la liquidation est suspendue, prolongée ou en cours d’examen, les retraits d’entrepôt et les entrées désignées dans une demande de drawback (remboursement). Le CBP a indiqué que des fonctionnalités supplémentaires seront ajoutées dans des phases ultérieures pour traiter ces scénarios plus complexes.
Le juge Richard Eaton de la CIT a jugé satisfaisants les progrès accomplis par le CBP dans la mise en place du processus automatisé de remboursement et a maintenu la suspension d’une ordonnance antérieure qui exigeait la liquidation sans application des tarifs IEEPA. Il a également demandé au gouvernement de déposer un nouveau rapport d’avancement d’ici le 19 mars. Parallèlement, le CBP a indiqué que le système CAPE pourrait être en mesure de commencer à recevoir les demandes de remboursement d’ici environ 45 jours.