L'Avis des douanes 26-07 vise à communiquer les modifications au Décret de remise de la surtaxe sur les marchandises dérivées de l'acier, qui vise à minimiser les effets négatifs des surtaxes sur les entreprises et entités canadiennes en accordant une remise sur les marchandises utilisées à des fins de santé publique, de sécurité publique et de sécurité nationale; des soins de santé; les tours éoliennes; et toutes les marchandises énumérées à l'annexe 1 du Décret
Décret de remise de la surtaxe sur les marchandises dérivées de l'acier