(2026-03-16) L’USITC étudiera l’incidence des règles d’origine appliquées aux automobiles en vertu de l’ACEUM pour les États-Unis dans le cadre du troisième rapport d’enquête d’une série.

La Commission du commerce international des États-Unis (USITC) souhaite recueillir des commentaires pour son troisième rapport d’enquête concernant les règles d’origine appliquées aux automobiles en vertu de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique, de même que l’incidence des règles d’origine pour l’économie américaine, l’impact sur la compétitivité des États-Unis et la pertinence compte tenu des dernières évolutions technologiques.

L’USITC étudiera l’incidence des règles d’origine appliquées aux automobiles en vertu de l’ACEUM pour les États-Unis dans le cadre du troisième rapport d’enquête d’une série.