Le 11 mars, le bureau du délégué commercial des États-Unis (USTR) a annoncé le lancement de plusieurs enquêtes en vertu de l’article 301 dans le but de vérifier les lois, les politiques et les pratiques de divers pays en lien avec les surcapacités structurelles et la production du secteur manufacturier. Ces enquêtes établiront si ces pratiques sont déraisonnables ou discriminatoires, et si celles-ci nuisent ou restreignent le commerce des États-Unis.
Les pays visés par les enquêtes comprennent la Chine, l’Union européenne, Singapour, la Suisse, la Norvège, l’Indonésie, la Malaisie, le Cambodge, la Thaïlande, la Corée du Sud, le Vietnam, Taiwan, le Bangladesh, le Mexique, le Japon et l’Inde. Selon l’USTR, les preuves de surcapacité structurelle peuvent comprendre des excédents commerciaux mondiaux et bilatéraux constants avec les États-Unis et des politiques favorisant la production et l’exportation au-delà des demandes du marché. Les exemples mentionnés comprennent les subventions, les activités commerciales appartenant à l’État ou contrôlées par celui-ci, les salaires moins élevés, les protections de la main-d’œuvre et de l’environnement inadéquates, les prêts subventionnés, les pratiques monétaires et les restrictions d’importation.
Le délégué commercial des États-Unis, Jamieson Greer, a indiqué que plusieurs des partenaires commerciaux des États-Unis produisaient plus de biens qu’ils pouvaient consommer au niveau national, ce qui peut nuire à la production des États-Unis ou dissuader les investissements dans les capacités de production nationales. L’USTR a également indiqué qu’avec le temps, les États-Unis avaient perdu une portion importante de ses capacités de production dans plusieurs secteurs ou qu’ils se trouvaient maintenant derrière la concurrence étrangère.
Les enquêtes vérifieront plusieurs secteurs où des problèmes en lien avec des capacités de production excédentaires ont été observés. Ces industries comprennent les équipements électroniques, la machinerie, les automobiles et les pièces d’automobile, les produits de fer et d’acier, les produits chimiques, les produits pharmaceutiques, les semiconducteurs, les vêtements et les textiles, les chaussures, les meubles, les produits en plastique et en aluminium, les produits de construction et plusieurs autres industries. Certaines industries sont reliées à des pays spécifiques, comme la production d’articles électroniques en Chine, en Allemagne, à Singapour, en Malaisie, en Corée du Sud, au Vietnam et à Taiwan; la production automobile en Chine, en Allemagne, en Thaïlande, en Corée du Sud, au Mexique, au Japon et en Inde; et la production de vêtements et de textiles en Indonésie, au Bangladesh, en Inde, en Chine, au Cambodge et au Vietnam.
L’USTR a demandé des consultations avec les pays ciblés, comme établi par l’article 301. Une période sera ouverte pour les commentaires du public à compter du 17 mars au https://comments.ustr.gov/s/; les commentaires écrits et les demandes de participation à l’audience doivent être envoyés avant le 15 avril. L’audience doit débuter le 5 mai et pourrait être prolongée jusqu’au 8 mai, au besoin. Les commentaires à la suite de l’audience devront être envoyés dans les 7 jours suivant la date de fin.
L’USTR a indiqué son intention de faire progresser les enquêtes le plus rapidement possible, dans le but qu’elles soient terminées avant le 24 juillet, date à laquelle les droits actuels de 10 % mis en place en vertu de l’article 122 doivent prendre fin. Aux termes des enquêtes, il pourrait y avoir des négociations afin de trouver des solutions ou la mise en place de mesures commerciales, comme des droits de douane.
Le 12 mars, peu après avoir annoncé cette enquête en vertu de l’article 301, l’USTR a lancé une autre enquête en vertu de l’article 301 visant les pratiques de 60 pays en lien avec desmanquements relatifs à la mise en place et à l’application d’interdictions d’importation de marchandises produites en ayant recours au travail forcé. Selon l’USTR, l’enquête vise à établir si ces pratiques sont déraisonnables ou discriminatoires, et si celles-ci nuisent ou restreignent le commerce des États-Unis.
Les pays visés par l’enquête comprennent l’Algérie, l’Angola, l’Argentine, l’Australie, les Bahamas, Bahreïn, le Bangladesh, le Brésil, le Cambodge, le Canada, le Chili, la Chine, la Colombie, le Costa Rica, la République dominicaine, l’Équateur, l’Égypte, l’El Salvador, l’Union européenne, le Guatemala, le Guyana, le Honduras, Hong Kong, l’Inde, l’Indonésie, l’Iraq, Israël, le Japon, la Jordanie, le Kazakhstan, le Koweït, la Libye, la Malaisie, le Mexique, le Maroc, la Nouvelle-Zélande, le Nicaragua, le Nigéria, la Norvège, l’Oman, le Pakistan, le Pérou, les Philippines, le Qatar, la Russie, l’Arabie saoudite, Singapour, l’Afrique du Sud, la Corée du Sud, le Sri Lanka, la Suisse, Taiwan, la Thaïlande, Trinité-et-Tobago, la Türkiye, les Émirats arabes unis, le Royaume-Uni, l’Uruguay, le Vénézuéla et le Vietnam. Les importations provenant de ces pays représentaient environ 99,3 % des importations aux États-Unis en 2025 selon l’USTR.
L’USTR a indiqué que, bien que certains pays, y compris le Canada, le Mexique et l’Union européenne, ont adopté des mesures visant à restreindre l’importation et la vente d’articles issus du travail forcé, aucun pays n’a mis en place, ou appliqué, une interdiction complète en lien avec le travail forcé. L’agence a également indiqué que le département du Travail des États‑Unis avait ciblé 134 produits fabriqués en ayant recours à la main-d’œuvre d’enfants ou au travail forcé, ainsi que 34 autres produits fabriqués en utilisant des intrants issus de la main-d’œuvre d’enfants ou du travail forcé. Les exemples comprennent le coton utilisé pour les vêtements et le textile, les minéraux critiques utilisés pour les produits d’énergie solaire et les pièces d’automobile, le poisson utilisé pour l’huile de poisson et la farine de poisson, et les fruits de palmier utilisés pour l’huile de palme et l’huile de palmiste.
L’USTR a demandé des consultations avec les gouvernements des 60 pays et tiendra une audience publique à compter du 28 avril à Washington, D.C., laquelle pourrait se poursuivre jusqu’au 1er mai, au besoin. Les commentaires écrits et les demandes de participation à l’audience doivent être envoyés avant le 15 avril au https://comments.ustr.gov/s/. Les commentaires à la suite de l’audience devront être envoyés dans les 7 jours suivant le dernier jour de l’audience. Le numéro du dossier est USTR–2026–0133. L’USTR demande également les commentaires des parties prenantes pour savoir si les pays visés mettent en place des interdictions pour les marchandises issues du travail forcé, si l’absence de ces interdictions nuit aux travailleurs ou aux exportations des États-Unis, et quelles mesures tarifaires pourraient être mises en place si les manquements sont confirmés.